Calculer des droits de douane

Lorsque vous achetez des produits en gros hors de l’Union Européenne, vous devez vous acquitter des droits de douane et bien sûr de la TVA. Les droits de douane sont calculés « ad valorem » sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance et le transport jusqu’à destination).

Voilà ce que nous dit la douane sur cette démarche :
« La taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation. Toutefois, cette taxe est solidairement due par le déclarant en douane qui agit dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte, tel que défini par l’article 5 du code des douanes communautaire ».

Avant d’acheter une marchandise à l’étranger, il est toujours utile de calculer soi-même les droits de douane, cela permet de d’estimer les options d’achats les plus avantageuses.

Droits de douane = taux (%) x valeur en douane
Valeur en douane= valeur du produit+coût du transport+assurance

Pour cela, vous devez connaître le code Taric de votre produit (code à 10 chiffres qui détermine l’espèce tarifaire de la marchandise). Il peut s’obtenir sur le site suivant : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_en.htm

L’arborescence permettant de trouver le HS code n’est pas facile à utiliser car les dénominations produits sont souvent très complexes.

Il faut également faire attention au code que votre fournisseur vous donne car il est possible qu’il vous indique un code Taric légèrement différent et dont les frais de douane sont moins élevés. Il est donc impératif de faire vérifier ce code Taric par votre transporteur pour éviter les mauvaises surprises.

En prenant pour exemple les données suivantes, cela vous donne :

Valeur déclarée en douane pour l’achat de mp3 : 10 000€
Transport : 4000€
Assurance : 1000€
Code Taric: 85198131
Taux applicable : 9 %

Vous obtenez alors :
9% x (10 000+4000+1000)= 1350€ de droits de douane

Et la T.V.A. (taux normal) est de :
19,6% x (Valeur en douane + Droits de douane)
= 19,6% (15000 + 1350)
= 3204.6€

Comment régler les taxes et la T.V.A.?

- Par Avion : au transporteur aérien
Le transporteur s’occupe du dédouanement de vos produits lors de leur entrée sur le territoire français. Une facture correspondant au montant des droits de douane et de la T.V.A vous sera présentée.

- Par Bateau : au transporteur maritime
Seul un transporteur agréé peut effectuer le dédouanement de vos produits lors de leur entrée sur le territoire français. En principe les tarifs du service « dédouanement » varient d’un transporteur à un autre (droits de douane non inclus). Il faut donc vous renseigner aupres de celui-ci.

De manière générale, il n’est jamais facile de s’en sortir dans les méandres douaniers lorsque vous importez par vous-même. Entre la déclaration douanière, l’analyse de la marchandise etc, c’est un véritable casse-tête pour les néophytes. C’est pour cela que qu’il est plus simple de passer par un intermédiaire qui vous facilitera les démarches plutôt que d’essayer de gérer la logistique entre votre fournisseur et votre société de transport.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le centre de renseignements aux usagers de la douane au 0811 20 44 44 (numéro azur).

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=373
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533
http://www.doc-etudiant.fr/docs/47c62f52db7b0d554f0662e496da2dd0-calcul-des-droits-de-douane-APPLICATION.pdf