Après les clés USB, les cartes mémoires, baladeurs, et autres disques durs externes, c'est au tour des tablettes numériques qui seront taxées au titre de copie privée. Le prix de l'iPad, de la Galaxy Tab de Samsung et autres Archos, seront ponctionnées d'un montant pouvant aller jusqu'à 12 €.
La Commission copie privée, chargée d'établir le barème des taxes s'appliquant aux supports numériques (CD, DVD, cartes mémoires, etc.), a voté cette semaine une mesure instaurant la fameuse redevance aux tablettes tactiles. Ces appareils, en plein boom avec la sortie de l'iPad, seront ainsi concernées par cette taxe, du fait de leur capacité de stockage d'oeuvres (films, musique, etc.).
Selon le site PC Inpact, un second vote devrait avoir lieu début janvier avant une publication au Journal Officiel. La taxe devrait ainsi prendre effet au 1er février 2011.
Comme pour les autres produits de stockage, la redevance pour copie privée sur les tablettes tactiles variera en fonction de la capacité du produit. Le montant oscillera de 0,09 € (jusqu'à 128 Mo) à 12 € pour les tablettes ayant une capacité de 40 à 64 Go.
L'iPad, disponible en trois versions (16, 32 et 64 Go), sera ainsi taxé à hauteur de 8, 10 et 12 €. Les tablettes fonctionnant sous le système d'exploitation Google Android, comme la Samsung Galaxy Tab, les tablettes d'Archos ou celles de Toshiba, seront également taxées.
La redevance pour copie privée permet de redistribuer les recettes aux ayants droit (auteurs, interprètes, etc.).
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