Aujourd’hui, moins d’une semaine après la remise de notre pétition à la Commission, le Parlement européen a enfin voté les modalités pratiques du droit d’initiative citoyenne européenne (ICE).
Le communiqué de presse mis en ligne sur le site de l’institution européenne l’annonce : « La Commission européenne devra à l’avenir envisager de rédiger une nouvelle loi européenne si la demande émane d’un million de citoyens de l’UE. Le Parlement a approuvé les règles de base de l’ »initiative citoyenne » fixée par le traité de Lisbonne. Les députés ont rendu l’instrument beaucoup plus convivial par rapport à ce qui avait été initialement proposé. »
Des critères très clairs …
Comment lancer l’initiative ? Un « comité des citoyens », composé d’au moins sept personnes installées dans sept États membres, devra enregistrer l’initiative auprès de la Commission. L’exécutif européen jugera, dans les deux mois, si la demande est recevable.
Ensuite, les signatures pourront commencer à être collectées, sur papier ou en ligne. L’initiative disposera d’un délai de 12 mois maximum pour récolter le million de signatures nécessaire, qui devra provenir d’au moins un quart des États membres de l’UE.
… parfaitement remplis par la pétition déposée par Greenpeace et Avaaz !
Le vote du Parlement confirme la légitimité de l’initiative d’Avaaz et Greenpeace, remise à la Commission européenne le 9 Décembre. Cette première ECI appelle à un gel des autorisations de cultures génétiquement modifiées jusqu’à ce que l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux soit améliorée.
En vertu des règles qui ont été approuvées aujourd’hui, l’initiative d’Avaaz et Greenpeace dépasse les exigences minimales dans des domaines importants : plus d’un million de signataires, à partir de l’ensemble des 27 états membres, des signatures recueillies en moins d’un an, et des quotas par pays atteints dans 12 pays (cinq de plus que le minimum exigé). Toutes les signatures sont vérifiables.
La Commission européenne ne peut plus ignorer l’opinion publique !
Si José-Manuel Barroso a jugé l’initiative citoyenne déposée par Greenpeace et Avaaz « irrecevable » pour des questions d’agenda, aujourd’hui après le vote du Parlement, le président de la Commission ne peut en nier la validité et doit donc immédiatement la mettre en œuvre.
Plusieurs eurodéputés ont d’ailleurs confirmé mardi que l’initiative est recevable ( voir la dépêche AFP). « Il serait incompréhensible de recommencer à rassembler un million de signatures« , a soutenu le libéral belge Guy Verhofstadt. « Ce serait inadmissible pour ceux qui ont fait confiance au traité de Lisbonne« , a estimé le socialiste Martin Schulz.
Il faut donc un moratoire immédiat sur toutes les autorisations d’OGM, comme le réclament plus d’un million de citoyens européens.
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Greenpeace France :