J'en avais parlé ici.
Le Tribunal Administratif de Nice a fait droit à la requête de l'ADEV en annulant l'arrêté préfectoral datant du 13 avril 2004 qui avait autorisé l'installation d'un dispositif de traitement des lixiviats par évapoconcentrateur sur la commune de Villeneuve Loubet.
Si la gestion des déchets est une question essentielle et prioritaire, elle doit être mise en oeuvre en respectant les dispositions légales prévues à cet effet, c'est ce qui ressort de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Nice.
Nom : 101216Tribunal.jpg
Taille : 359 Ko