Cher camarade,
A l’heure où les contribuables axonais reçoivent leurs avis d’imposition, j’ai souhaité t’apporter des éléments de réponse
aux interrogations auxquelles tu peux être confronté.
La complexité de notre système fiscal et le choix politique de la majorité départementale pour 2010 nécessitent en effet des
efforts de pédagogie auprès de nos concitoyens.
Dès le vote du budget 2010, le 30 mars dernier, je t’avais informé des raisons conduisant à ce choix politique.
L’Aisne, comme la plupart des départements en France, doit en effet faire face à une situation exceptionnelle et sans
précédent, avec l’apparition en 2010 d’un déséquilibre à hauteur de 16 ME dû à la non couverture par l’Etat de la totalité des sommes engagées par le Département pour le paiement des trois
allocations de solidarité : APA, PCH, RSA.
Cette situation est désormais reconnue par le Gouvernement comme en attestent par exemple les déclarations de Michel Mercier
lors du dernier Congrès des Départements de France.
Dans l’Aisne, ce sont 165 millions d’euros qui ont ainsi été payés depuis 2002 par les contribuables axonais.
Le maintien de l’action publique départementale et le refus de tout abandon de politiques furent le choix politique de la
majorité de gauche, un choix que j’assume pleinement et continue de défendre pour les années à venir.
Le recours à l’augmentation de la recette fiscale était donc la seule réponse possible tout en veillant au principe de
justice sociale avec le système de déliement des taux.
Fin août, nous avons envoyé à chaque foyer axonais, un courrier expliquant les raisons de ces variations importantes de la
taxe d’habitation (- 43%) et de la taxe sur le foncier bâti (+ 61%).
Tu trouveras ci-joint un argumentaire et une étude sur la fiscalité à Saint-Quentin qui pourront,
je l’espère, t’être utiles.
Amitiés socialistes,
Yves DAUDIGNY
Sénateur de l'Aisne
Président du Conseil Général
Dossier complet :
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