C'est la proposition de loi la plus acclamée par les consommateurs de téléphonie mobile en ce moment : le Sénat a ravivé les cœurs des consommateurs en faisant voter une loi qui permet de faciliter le déverrouillage des abonnés mobile et de limiter l'exclusivité des opérateurs télécoms.
La facilité de couverture du réseau mais surtout, la facilité de déverrouillage des téléphones mobiles étaient au cœur du débat auprès des sénateurs. Le stress de devoir rester attaché longtemps à un opérateur de téléphonie mobile est désormais révolu au bout de 3 mois, car c'est là le délai requis par cette haute institution de l'Etat.
La proposition de loi a été adoptée depuis le 8 décembre dernier, visant à mieux protéger les utilisateurs de mobiles auprès de leurs différents fournisseurs.
Les conditions de déverrouillage sont désormais plus assouplies, puisque pour un engagement initial, le déverrouillage devra se faire dans un délai de trois mois au lieu des six mois actuellement en vigueur. Le texte prévoit également que le déverrouillage des terminaux sera gratuit lorsqu'il intervient dans le cadre d'un réengagement pour un abonnement d'une durée supérieure égale à 12 mois. Le déverrouillage sera également gratuit en cas de réabonnement suite à un changement de téléphone.
S'agissant de l'exclusivité des opérateurs, le texte prévoit qu'il n'est plus question de refuser l'accès de leur réseau à certains fabricants de mobiles, et, par ailleurs d'interdire aux fabricants de mobiles de refuser l'accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile. On a pu remarquer ce genre de contrat entre Orange et Apple lors de la sortie du iPhone. Pourtant, des accords d'exclusivité peuvent être conclu entre opérateurs et fabricants dans le cadre d'un lancement de produit et pour une courte durée.
Enfin, il n'est plus question pour les opérateurs d'annoncer dans un territoire une couverture de 100% pour un point, alors que le reste du territoire n'a pas accès au réseau. Il faudra attendre une couverture de l'ensemble de la zone pour annoncer une couverture totale de l'opérateur.
La facilité de couverture du réseau mais surtout, la facilité de déverrouillage des téléphones mobiles étaient au cœur du débat auprès des sénateurs. Le stress de devoir rester attaché longtemps à un opérateur de téléphonie mobile est désormais révolu au bout de 3 mois, car c'est là le délai requis par cette haute institution de l'Etat. La proposition de loi a été adoptée depuis le 8 décembre dernier, visant à mieux protéger les utilisateurs de mobiles auprès de leurs différents fournisseurs.
Les conditions de déverrouillage sont désormais plus assouplies, puisque pour un engagement initial, le déverrouillage devra se faire dans un délai de trois mois au lieu des six mois actuellement en vigueur. Le texte prévoit également que le déverrouillage des terminaux sera gratuit lorsqu'il intervient dans le cadre d'un réengagement pour un abonnement d'une durée supérieure égale à 12 mois. Le déverrouillage sera également gratuit en cas de réabonnement suite à un changement de téléphone.
S'agissant de l'exclusivité des opérateurs, le texte prévoit qu'il n'est plus question de refuser l'accès de leur réseau à certains fabricants de mobiles, et, par ailleurs d'interdire aux fabricants de mobiles de refuser l'accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile. On a pu remarquer ce genre de contrat entre Orange et Apple lors de la sortie du iPhone. Pourtant, des accords d'exclusivité peuvent être conclu entre opérateurs et fabricants dans le cadre d'un lancement de produit et pour une courte durée.
Enfin, il n'est plus question pour les opérateurs d'annoncer dans un territoire une couverture de 100% pour un point, alors que le reste du territoire n'a pas accès au réseau. Il faudra attendre une couverture de l'ensemble de la zone pour annoncer une couverture totale de l'opérateur.
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