Le code pénal s'applique aussi aux ministres !

Il ne faut pas ramener la manifestation de policiers, dont le palais de justice de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, a été le théâtre vendredi 10 décembre, à un simple épisode de la guerre avec la justice. La réaction de Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur – réfléchie, revendiquée, réitérée – est plus que cela: une violation de la séparation des pouvoirs; une atteinte à la sérénité de la procédure judiciaire, qui garantit les droits fondamentaux de chacun. Les Français incrédules ont découvert vendredi soir les images du tribunal de Bobigny cerné de policiers en tenue, éclairés par leurs gyrophares, 200 représentants de l'ordre cédant au désordre de la rue, sirènes hurlantes. Ils protestaient contre la condamnation de sept d'entre eux à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement ferme. La justice leur reproche d'avoir imputé à un innocent un accident survenu à l'un des leurs. Ces policiers poursuivaient un voleur de voiture et, dans le feu de l'action, avaient percuté un collègue, le blessant à la jambe. Plutôt que d'avouer leur cafouillage, ils avaient rédigé un faux procès-verbal.

La justice a-t-elle été trop sévère ? C'est l'avis du préfet de Seine-Saint-Denis, qui a fait part aussitôt aux protestataires de sa "compréhension". Lui-même a été couvert par Brice Hortefeux, selon lequel la condamnation de Bobigny pouvait "légitimement apparaître comme disproportionnée".

L'homme injustement accusé risquait, il faut insister sur ce point, la réclusion criminelle à perpétuité. Les peines infligées à ses dénonciateurs sont-elles à cette aune disproportionnées ? La cour d'appel, qui a été saisie par le parquet – tout l'appareil d'Etat a été mis en branle – en décidera. C'est ainsi que la justice se rend dans une démocratie. Les juges du siège décident en leur âme et conscience. Le parquet, soumis statutairement au gouvernement, donne son avis. Et les magistrats d'appel et de cassation entérinent ou non la décision initiale.

L'irruption du ministre de l'intérieur dans ce processus équilibré, où chacun peut faire valoir son point de vue, viole la loi. Le code pénal proscrit, il faut le redire, les déclarations qui jettent le discrédit sur une décision de justice, en portant atteinte à son "autorité" ou à son "indépendance".

C'est ce qu'a rappelé dimanche, mezza voce, le garde des sceaux, Michel Mercier, qui s'interdit, lui, de "commenter une procédure en cours". Brice Hortefeux, dont l'objectif latéral était de tester la pugnacité de son nouveau collègue, se moque de ce rappel à l'ordre. Il se sait absous d'avance, sinon encouragé à opposer le bon sens répressif au respect des garanties judiciaires.

Ancien ministre de l'intérieur, le chef de l'Etat joue depuis longtemps sur cette corde-là. Lui et Brice Hortefeux, son ami de toujours, sont d'autant plus enclins à surenchérir que leur bilan "sécurité" est décevant. Inquiets de la résurrection du Front national, ils ne se bornent plus à dénoncer la prétendue indulgence des magistrats. Ils encouragent les policiers à descendre dans la rue pour faire – c'est un précédent – le siège des tribunaux.

Source Le Monde, édition du 14.12.10

N.D.L.R

Juste une question : qui va attaquer Hortefeux en justice ?

Une précision : Le devoir de réserve s'applique aussi aux policiers et peut être encore plus qu'aux autres fonctionnaires. Si la police se met à remettre en cause ouvertement (avec sirènes hurlantes et gyrophares) les décisions de justice, où va-t-on ?

Enfin, faire accuser un citoyen d'une tentative de meurtre, alors que la faute incombe à d'autres policiers, crime au demeurant passible de la réclusion criminelle à perpétuité quand il est effectué sur un représentant de la loi, n'est pas une peccadille comme l'affirment en choeur le ministre et les syndicats de policiers.

Aucune fatigue, aucune condition de travail difficile ne saurait excuser un tel comportement de la part de représentants de la loi. Ce que le premier ministre lui même vient opportunément de rappeler à la meute Sarkozyste.

La nouveauté c'est que, pour une fois, des policiers ripoux, pris sur le fait, sont condamnés à de la prison ferme, et donc à la révocation.

Reste à voir ce qui va se passer en appel. Je doute fort que cette légitime sévérité persiste. Sarkozy sait se montrer, hors caméra, très persuasif...
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