Réunion du 16 novembre 2010

La France prend-elle soin de ses jeunes ?

Benoît Berthélémy

Mardi 16 novembre 2010 à 19h

Brasserie « Le Carnot»(*)

Place Carnot, Nancy

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).

Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

 Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Sur l’ensemble de ces mineurs, près de 170 500 sont pris en charge par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse, 92 000 le sont dans le cadre pénal.

Ce deuxième rendez-vous de la saison a pour objectif de porter un regard sur les mineurs délinquants et l’enfance en danger, et non de dresser un tableau de la délinquance en France.

 L’intervention de Benoît Berthélémy, notre expert, s’articulera autour de trois axes :

1)   Il existe un dispositif sur le modèle de la Convention internationale des droits de l’enfant, www.droitsenfant.com . En ce sens, l’Etat français, signataire de ladite convention, ne peut agir indépendamment en matière de délinquance des mineurs.

2)   Peut-on considérer la délinquance des mineurs comme un accident de parcours ou comme le produit d’un dysfonctionnement du système ?

3)   Comment régler les injonctions paradoxales de notre système de prise en charge des mineurs délinquants ? Ainsi, dans le champ de la loi de modernisation sociale du janvier 2002, au même titre que les maisons de retraite, les CEF (Centre Educatif Fermé) sont tenus de « répondre aux besoins des usagers » dans le cadre de leur mission de service public. Situation « cocasse » qui n’est pas sans poser quelques difficultés…

Notre intervenant :

Benoît Berthélémy est Directeur territorial de la PJJ. En poste à Nancy depuis 2006, pour la région Lorraine, il fut précédemment Directeur départemental de la PJJ en Haute-Garonne et en Meuse, respectivement de 2003 à 2006 et de 1998 à 2003.

Responsable de 140 agents répartis sur deux foyers PJJ, trois « milieu ouvert »  et une direction territoriale, Benoît Berthélémy a également autorité sur le secteur associatif habilité pour gérer la dizaine de structures d’accueil que sont les centres éducatifs renforcés, les centres éducatifs fermés, les services d’investigation et le service de mesures de réparation.

 (*) Entrée: Une boisson, soit 2,50€