Dette : perspectives « préoccupantes », selon le Sénat

Attention ! Une dégradation des conditions de financement de la dette guette la France si elle ne tient pas le cap de la rigueur, au-delà de 2011. Tel est l’avertissement lancé par le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini dans sonrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

“Les perspectives à moyen terme des finances publiques françaises sont préoccupantes“, souligne le sénateur, qui écrit que “le risque que la France se retrouve classée par les marchés parmi les mauvais élèves de la zone euro ne peut être écarté”.

M. Marini s’appuie sur l’exemple du Portugal qui a vu, dit-il, les conditions de financement de sa dette “se dégrader rapidement, l’obligeant à des efforts budgétaires considérables, aggravant sa situation économique“. Or, souligne-t-il, ce pays affichait une croissance, un déficit public et une dette publique fin 2009 qui“étaient analogues à ceux de la France“.

“2012, rendez-vous décisif”

Notant toutefois que “les structures économiques et le potentiel de croissance de la France et du Portugal ne sont pas comparables”, et que la France “dispose d’un marché de dette publique plus important et plus liquide, ce qui lui permet de disposer de meilleures conditions de financement”, le sénateur considère que le gouvernement français doit absolument s’en tenir au plan de rigueur qu’il a défini pour 2011 et, surtout, le poursuivre. “L’année 2012 constituera, à n’en pas douter, un rendez-vous décisif”, prévient-il.

La réduction des déficits prévue en 2011 tient, pour une très large part (les trois quarts au niveau du déficit de l’Etat), à un “effet mécanique”, lié la fin de certaines mesures exceptionnelles (comme le plan de relance) qui ne pèseront donc plus dans les comptes.

La France doit “mettre tout en oeuvre pour continuer à demeurer du bon côté de la barrière”, insiste M. Marini. Or il considère qu’en l’état actuel des engagements pris par le gouvernement, “il n’est pas impossible que le déficit public demeure de l’ordre de 6 points de PIB pendant encore plusieurs années”.

M. Marini renvoie notamment vers les estimations de la Commission européenne qui prévoit pour 2012 un déficit français équivalent à 5,8 % du PIB. Or, à ce niveau, il faudra continuer à emprunter et la dette ne se stabilisera pas.

“Danger, guère très éloigné, d’une dette publique insoutenable”

Il y a quelques jours, le député (PS) Dominique Baert avait lui aussi tiré le signal d’alarme. La France doit faire face au “danger, guère très éloigné, d’une dette publique insoutenable”, indiquait-il dans un rapport sur les “Engagements financiers de l’Etat”, fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2011 (lire ici).

“La perspective d’un endettement supérieur à 90 % du produit intérieur brut (PIB), voire 100 % du PIB n’est plus un exercice théorique”, soulignait le député qui mettait en avant  les hypothèses sur lesquelles le gouvernement a bâti son scénario de redressement des comptes publics d’ici à 2013 pour expliquer son inquiétude.

Ces hypothèses sont jugées trop optimistes : qu’elles portent sur la croissance (le gouvernement table sur + 2% en 2011 et + 2,5 % au-delà) ou sur l’évolution de l’ensemble des dépenses publiques (+ 0,8 % par an, “soit un niveau jamais atteint correspondant au tiers de la progression tendancielle desdites dépenses”, note M. Baert).

M. Marini reprend ces mêmes réserves. Il rappelle que le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, a contraint le gouvernement à écrire qu’il prendrait “les mesures supplémentaires nécessaires pour ramener le déficit à 3 points de PIB en 2013 si la croissance du PIB était de seulement 2 % à partir de 2012″.

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