Taxe de 1% sur la publicité en ligne

La publicité en ligne sera frappée d’une taxe de 1% en 2011.

La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, qui est parvenue lundi soir à un accord sur le projet de loi de finances pour 2011, a entériné cette mesure présentée par le Sénat. Cette mesure instaure, à compter du 1er janvier 2011, une taxe, dite « taxe Google », de 1% sur les achats de services de publicité en ligne. La taxe sera due par les annonceurs établis en France. Cette taxe devrait rapporter environ €20 millions par an à l’État.

Cette mesure, qui était proposée dans le rapport « Création et Internet » de Patrick Zelnik, a, dès son vote au Sénat, fait l’objet de vives critiques des représentants des acteurs de l’économie numérique. Dans un appel lancé lundi dans le quotidien économique La Tribune, 67 chefs d’entreprise du net français dénoncent cette nouvelle taxe qui se trompe de cible.