La TVA à 5,5% sur le livre numérique repoussée au 1er janvier 2012

Ca y est, les deux chambres du Parlement ont trouvé un accord sur le sujet de le TVA du livre numérique. Ce dernier devrait enfin avoir le droit à une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 19,6%) lors d’une nouvelle soumission devant les deux assemblées. L’information circule sur Twitter depuis une petite heure (via Enguérand Renault, rédacteur au Figaro) et ne devrait pas tarder à être reprise dans les médias traditionnels.

En effet, en fin d’après-midi, la commission mixte paritaire réunie pour la finalisation du budget 2011 a réglé plusieurs points sujets à polémiques. Le proposition de TVA réduite sur le livre numérique (homothétique uniquement) portée par le député Hervé Gaymard avait été refusée, dans un premier temps, par l’Assemblée Nationale. Cependant, après un vote positif du Sénat et le soutien médiatique du gouvernement à cette mesure, les parlementaires ont du trouver un compromis législatif.

Et cela s’est fait sur le date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif fiscal. Alors que le Sénat penchait pour une entrée de vigueur de la TVA à 5,5% pour le 1er janvier 2011, c’est finalement la date du 1er janvier 2012 qui a été arrêtée. Les discussions qui ont mené à l’élaboration de ce texte ont été vives, comme le rapporte une source anonyme auprès de la chaîne BFM. En cette période difficile pour les finances de l’Etat, les ristournes fiscales sont difficiles à obtenir. Au final, c’est tout le secteur de l’édition (des éditeurs aux lecteurs) qui va faire les frais de ce compromis malheureux.

Même si le texte n’est pas encore voté, il est quasiment certain qu’il sera adopté devant les deux chambres, même si l’Assemblée Nationale aura le dernier mot en cas d’un nouveau désaccord. Mais quelles seront les conséquences de la fixation de cette nouvelle date d’entrée en vigueur?

Tout d’abord, les éditeurs traditionnels vont conserver leur politique tarifaire actuelle, la baisse de TVA étant le seul moyen qui les auraient poussé à proposer des ebooks plus “abordables”. Par conséquent, le consommateur devra se satisfaire d’ebooks encore bien coûteux. Alors qu’un FnacBook pouvait constituer un bon investissement avec une baisse envisagée de la TVA sur l’ebook, ce choix est maintenant à remettre en question. En attendant, les réseaux pirates accueilleront toujours plus de lecteurs en quête de contenu…

Une TVA à 5,5% sera-t-elle toujours utile en janvier 2012? Certes, le livre homothétique n’aura pas disparu, mais la définition même de livre numérique aura sûrement changé : livre-web, livre animé, livre-application, livre-multimédia etc. Les tendances sont nombreuses et l’une d’entre elles pourrait rencontrer un succès (en particulier le livre-application) auprès des utilisateurs. On ne sait pas non plus quels seront les nouveaux supports de lecture qui verront le jour car les éditeurs ne font plus la tendance (pour l’instant) ni ne pense les usages. Les spécialistes de la high-tech se sont arrogés ce rôle. Enfin, la marché du livre numérique français n’entend qu’à pouvoir décoller. La TVA réduite aurait été un facteur déclencheur.

La TVA à prix réduit sur le livre numérique aurait du arriver en 2011. Pas avec un an de retard. Nul doute qu’Amazon révise actuellement ses plans pour entrer sur notre marché et retarder son arrivée. Récemment, un responsable politique me vantait les bénéfices de la loi Lang, qui a fait du livre en France “le livre papier le moins cher en Europe”. Maintenant, je pourrais facilement répondre que nous avons le livre numérique le plus cher.

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