Selon un nouvel amendement initié par le député François Scellier, et adopté, son dispositif pourrait finalement être maintenu en l'état jusqu'au 28 février 2011.
En effet, le collectif budgétaire a voté jeudi dernier l'amendement 55 dans ce sens qui maintiendrait, jusqu'à cette date, dans le cadre d'un investissement locatif Scellier, pour l'ensemble des logements neufs (BBC ou non BBC) un taux de réduction d'impôts de 25%.
Monsieur François Scellier a notamment mis en avant les difficultés pour les investisseurs ayant mis en place un processus d'investissement locatif en fin d'année, de pouvoir boucler leur projet d'ici le 31 décembre. Il a expliqué que : "Dans la mesure où ils (les investisseur ndlr) réservent un bien et qu’ils recherchent des financements dans le troisième, voire dans le quatrième trimestre de l’année, ils sont, en effet, quasiment sûrs de ne pas avoir réglé les questions d’emprunt et de délai prescrit par la loi Scrivener avant le 31 décembre. C’est pourquoi je trouve qu’il serait bon, pour ne pas avoir trop de problèmes, d’accepter de couper la poire en deux et d’accorder un report jusqu’au 28 février. Deux mois de plus peuvent permettre de finaliser le projet. Un mois n’est pas suffisant."
Le dispositif Scellier 2011 avec le rabot fiscal de 10 % serait donc mis en application à compter du 1er mars uniquement.
Nota Bene : Ces informations sont données sous réserve de publication du décrêt au Journal Officiel.