Le blog EffiCity fait le point sur la formule renforcée du prêt à taux zéro (PTZ+) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Dans le cadre de la réforme du système d’aides à l’accession à la propriété, le PTZ+, ou nouveau prêt à taux zéro, rassemble et remplace le PTZ, le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Objectif du gouvernement, porter à 70 % la proportion de ménages propriétaires de leur logement, contre 58% aujourd’hui.
Conditions d’accès au PTZ +
- Ouvert aux ménages primo accédants
- Sans conditions de ressources
- Afin d’investir dans la construction ou l’acquisition d’une résidence principale
Montant du PTZ +
Le montant du prêt est calculé sur la base du prix immobilier, dans la limite d’un plafond.
Ce plafond est déterminé par :
- Le nombre de personnes composant le ménage
- Le statut du logement, neuf ou ancien
- La localisation du bien : la France est découpée en 4 zones (contre 3 dans l’ancien PTZ)
Zone A : Paris, Côte d’azur, Genevois français
Zone B1 : Villes de plus de 250.000 habitants, Ile-de-France, Corse, outre mer, pourtour de la Côte d’azur
Zone B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, communes frontalières ou littorales « chères », pourtour de l’Ile-de-
France
Zone C: reste du territoire
Logement neuf
Nombre de personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
156.000 €
117.000 €
86.000 €
79.000 €
2
218.000 €
164.000 €
120.000 €
111.000 €
3
265.000 €
199.000 €
146.000 €
134.000 €
4
312.000 €
234.000 €
172.000 €
158.000 €
5 et plus
359.000 €
269.000 €
198.000 €
182.000 €
Logement ancien
Nombre de personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
124.000 €
93.000 €
86.000 €
79.000 €
2
174.000 €
130.000 €
120.000 €
111.000 €
3
211.000 €
158.000 €
146.000 €
134.000 €
4
248.000 €
186.000 €
172.000 €
158.000 €
5 et plus
285.000 €
214.000 €
198.000 €
182.000 €
Le montant du PTZ+ correspond à un pourcentage appliqué au plafond.
Le pourcentage évolue selon des critères liés au logement:
- Son statut, neuf ou ancien
- Sa localisation
- Sa performance énergétique : les nouvelles constructions sont incitées à respecter la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) et les logements anciens à obtenir une meilleure « étiquette énergétique », attribuée à l’issu du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Neuf BBC
40 %
Neuf non BBC
30 %
Ancien performance énergétique
20 %
Ancien hors performance énergétique
10 %
Remboursement du PTZ +
« Plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement est importante » précise Benoist Apparu, ministre du logement.
Le délai de remboursement du PTZ+ évolue en effet selon 10 paliers, établis selon :
- La tranche de revenus (le palier 1 correspond aux revenus les plus modestes)
- La localisation du bien
- Le nombre de personnes dans le logement
Palier
Durée
1
30 ans
2
28 ans
3
26 ans
4
25 ans
5
23 ans
6
20 ans
7
16 ans
8
12 ans
9
8 ans
10
5 ans