Dans le numéro 159 de Questions d'économie de la santé de l'IRDES de novembre 2010, une analyse des effets redistributifs du plafonnement des restes à charge en ambulatoire.
Même si en France, une partie importante des dépenses de santé bénéficie encore d'une importante prise en charge de l'assurance maladie ( à la différence des Etats-unis par exemple) , d’importants restes à charge subsistent qui ont bien évidemment un impact sur l'évolution de la part des dépenses de santé dans le budget des français. Ces restes à charges soit sont pris en compte dans le cadre de contrats complémentaires santé, pour tout ou partie, soit peuvent demeurer entièrement à la charge des patients s'ils n'ont pas de mutuelles.
Inégalités sociales en termes de prise en charge
Bien évidemment, à la différence du principe d'égalité qui prévaut dans le régime général, les contrats de complémentaires santé présentent des prises en charges qui sont proportionnelles aux niveaux et au type des garanties souscrites. Celles-ci étant en règle général conditionnées par le niveau de revenu des souscripteurs, d'ou une répartition des restes à charges qui déroge - de manière générale - encore trop largement au principe d'égalité à l'oeuvre dans les lois de 1945, sans parler bien sûr du principe d'équité. Sans parler non plus des conséquences des inégalités sociales en termes de santé (je pense par exemple à la répartition des patients ALD en fonction des catégories socio-professionnelles). Le but de l'enquête réalisée à partir du modèle de microsimulation Arammis est donc de trouver une solution sur d'éventuels moyens de limiter ces inégalités en termes de reste à charge, via donc la solution d'un plafonnement appliqué aux assurés. Cette solution est loin de faire l'unanimité, vous constaterez d'ailleurs à la lecture de l'étude que le résultat n'est pas forcément convaincant, et présente notamment des risques importants d'aggravation des inégalités.
Le numéro 159 de Questions d'économie de santé sur le site de l'IRDES /
http://www.irdes.fr/Publications/2010/Qes159.pdf