Ce que le Gouvernement dit :
Trop d’élus, qui coûteraient trop cher ?
Argument faux, démagogique et malsain.
Plus de 70% des élus de la République ne perçoivent aucune indemnité.
Sur 530 000 élus, la réforme territoriale ne concerne que les 6000 conseillers généraux et régionaux dont le nombre total serait ramené à 3000. Soit moins de 2% des élus et une « économie » au
maximum de 1/1000 des dépenses de fonctionnement des départements et des régions.
Les indemnités des élus locaux représentent en moyenne seulement 0,4% du budget des collectivités locales, chiffre constant depuis plusieurs années.
Trop de niveaux de collectivités ?
La quasi-totalité des grands pays européens ont eux aussi trois niveaux de décision, correspondant aux communes, aux départements et aux régions.
A chaque niveau de collectivité correspond une fonction particulière : aux communes, la proximité de la gestion locale et de la vie quotidienne de nos concitoyens ; aux départements, la gestion
des politiques de solidarité ; aux régions, la stratégie de l’aménagement du territoire et du développement économique, des infrastructures et de l’environnement.
Si le Gouvernement veut simplifier l’administration territoriale de l’Etat, pourquoi ajoute-t-il les métropoles, les pôles métropolitains et les communes nouvelles à la structure actuelle ?
Pourquoi repousser à l’automne prochain la loi de clarification des compétences ?
Des collectivités mal gérées ?
Le poids de la dette des collectivités représente aujourd’hui 6,9% du PIB, soit près d’un point de moins qu’il y a 10 ans. La dette locale est évaluée à quelque 132 milliards soit 10 fois moins
que l’Etat. Les collectivités locales, elles, ne peuvent voter leur budget de fonctionnement en déficit !
Trop d’embauches dans les collectivités ?
Les effectifs dans la fonction publique territoriale ont connu une hausse moyenne évaluée à un peu plus de 4,5% au 31 décembre 2007. L’INSEE souligne que « les deux tiers de cet accroissement
sont absorbés par les conseils régionaux et départementaux. C'est la conséquence du mouvement d'intégration des personnels titulaires de l'Etat dans la fonction publique territoriale, prévu par
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Les collectivités territoriales ont dû embaucher des personnels de l’Etat et s’adapter à leurs nouvelles tâches.
Des régions qui augmentent les impôts, une « folie fiscale » ?
Trois vérités qui tiennent en trois chiffres :
* Sur 100 euros d’impôt en 2009, l’Etat prélève 78 euros, la région prélève 2 euros.
* Entre 2003 et 2009, l’augmentation des impôts des régions représente en moyenne 3 euros par habitant et par an.
* La région qui a le plus augmenté son taux d’imposition entre 2007 et 2009 est l’Alsace (+14,3%), une des rares régions de France dirigée par la majorité présidentielle