[L]e député UMP de la Manche Guénhaël Huet, avec 28 autres députés, a déposé une proposition de loi pour limiter le régime de l’auto-entrepreneur à une durée maximum de 18 mois.
L’exposé des motifs parle d’un risque de distorsion de concurrence très mal accepté par les professionnels assujettis à d’autres régimes plus contraignants.
M. Huet n’a probablement jamais été travailleur indépendant et ignore que le régime de la micro-entreprise existe depuis longtemps. La différence provient de la gratuité de l’inscription, du mode de calcul des cotisations et de la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu forfaitaire. Le paiement se fait uniquement après déclaration du chiffre d’affaires, contrairement au régime des micro-entreprises où les cotisations sont payées d’avance et régularisables.
Quant à la concurrence déloyale, il devrait interroger les entrepreneurs des régimes classiques pour prendre connaissance du pourcentage que représentent les cotisations qu’ils payent par rapport à leur chiffre d’affaires, car c’est sur le chiffre d’affaires que les auto-entrepreneurs cotisent au taux de 12 % pour les activités de vente et de 21,30 % pour les activités de prestation de services. Dans les régimes traditionnels, les cotisations sont calculées (au taux moyen de 38 % à 40 %) après déduction des frais et amortissements donc sur le bénéfice. [Il n'est] pas certain que l’avantage soit en faveur des auto-entrepreneurs.
Il faut savoir que beaucoup sont devenus auto-entrepreneurs pour tenter de sortir d’une situation de sous-emploi (temps partiel, chômage, temps de travail limité par les 35 heures ou complément de retraite).
Ces braves députés (UMP…S), bénéficiant presque tous de cumul de mandats, feraient mieux d’[...]encourager le travail sous toutes ses formes et rechercher dans les dépenses de l’État celles qu’il faut supprimer pour revenir à des comptes équilibrés.
[...]
Il est strictement impossible de simplifier la vie des entreprises en France. Bien sûr qu’il vaudrait mieux créer 500 entreprises de 1 000 employés que des auto-entreprises qui ne permettent pas à leurs créateur de vivre de leur travail ! Sans parler des tracasseries avec la nouvelle taxe CFE (qui les concerne) en remplacement de la taxe professionnelle…
L’attrait du régime réside uniquement dans la simplicité administrative pour des personnes qui n’en font pas leur activité complète et principale. Le principal handicap économique français, c’est la bureaucratie, la fiscalité entretenue par les élus de tous bords et de toutes institutions.
Gérard Blanchard
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