Les promesses n’engagent que ceux qui y croient

On présente souvent Valérie Pécresse comme une chiraquienne. Manifestement elle a bien retenu la leçon de son maître : les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Dans le domaine de la recherche, c’est particulièrement vrai.

Le parlement vote le projet de loi de finances rectificatif. En gros, c’est le moment de faire les comptes en fin d’année (en fait le vrai bilan viendra un peu plus tard, mais c’est déjà une bonne indication). Il y a donc un moment fort dans la politique budgétaire, celui de l’annonce du budget de l’année suivante, et à la fin de l’année, beaucoup plus discrètement, on supprime certains crédits… C’est un processus génial du point de vue de la communication politique : on claironne de belles intentions, puis on fait le contraire, en espérant que personne ne s’en rendent compte.

Mise en application avec le budget des organismes de recherche pluridisciplinaires, comme le CNRS (programme 172 de la MIRES). Le budget devait augmenter de 120 millions d’euros en 2010. Formidable. Mais il y a eu 202 millions d’annulations de crédits, le bilan est donc une baisse du budget.

Evidemment, on peut se demander comment on peut en arriver là. Le principe est simple : en début d’année, le gouvernement indique qu’une certaine somme est affectée, mais impose aux organismes d’en mettre une partie de côté. Et à la fin de l’année on supprime les crédits.  Le gouvernement précise ainsi que « les annulations de crédits proposées portent principalement sur des crédits devenus sans objet. Il s’agit principalement de crédits mis en réserve en début de gestion (…) » Une interprétation contestée par la Cour des Comptes, qui dans son avis (Rapport Carrez, p. 509) précise :

Ce faisant, la Cour rappelle de nouveau que la constitution d’une réserve de précaution ne rend pas à proprement parler les crédits concernés « sans objet » au sens de l’article 14 de la LOLF mais seulement indisponibles pour les ordonnateurs responsables des programmes au titre desquels ils avaient été ouverts en loi de finances.
De fait, une partie des annulations appliquées à des crédits mis en réserve a induit des insuffisances ou des tensions sur la gestion en cours.

Les termes sont clairs. Le gouvernement nous trompe en faisant comme si les crédits supprimés étaient inutiles. Il s’agit en réalité d’un jeu de communication de plus.

Dernière chose : pour faire passer la pilule, le gouvernement explique qu’il va y avoir des investissements sans précédent par le biais du grand emprunt. Sauf que le grand emprunt a un coût, il faut rembourser ses intérêts, et Nicolas Sarkozy avait annoncé dès les départ (même si cela a été souvent oublié) que ces intérêts seraient pris sur le budget. La recherche et l’enseignement supérieur a payé son écot, avec des annulations de crédits dès janvier 2010. Des annulations de crédits pour supporter la charge de l’emprunt… mais en 2010, aucune dépense n’a lieu au titre de l’emprunt ! En bref, on supprime des crédits aujourd’hui, au nom des promesses de dépenses de demain… Gagner moins aujourd’hui pour peut-être gagner plus demain… qui arrive à y croire ?