Réforme territoriale : Un point clef invalidé

Les « Sages » du Conseil constitutionnel ont validé ce jeudi 9 décembre, la majeure partie du texte, mais imposent une modification sur la répartition des conseillers territoriaux, en vertu du « principe d’égalité devant le suffrage ».

Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont validé ce jeudi 9 décembre, la majeure partie du texte.

Le Conseil a constaté que dans six départements – Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne, Savoie –, le nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département présentait des écarts de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale, or aucun impératif d’intérêt général ne justifie de tels écarts. Dans ces conditions, le Conseil constitutionnel a considéré que cette répartition des conseillers territoriaux, équivalant à un redécoupage des cantons, méconnaissait le principe d’égalité devant le suffrage et a invalidé l’ensemble de l’article 6 du projet de loi ainsi que le tableau qui lui est annexé.

En revanche, ce dernier a jugé conformes à la Constitution, les dispositions instituant le principe du conseiller territorial ainsi que son mode de scrutin. (Ils seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le seuil de qualification au second tour étant fixé à 12,5 % des électeurs inscrits.)