« Le Monde » et « Les Échos » ont rapporté le contenu de la réunion du 8 novembre dernier de la Commission relative à la copropriété.
Cette réunion a été brève et houleuse.
A son ordre du jour, la réforme de la profession de syndic avec une modification de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les représentants des organisations professionnelles telles l’Union des syndicats de l’immobilier, la Fédération nationale de l’immobilier et le syndicat national des professionnels immobiliers ont, d’entrée de jeu, lu une lettre adressée au président de la République lui demandant le retrait du projet de réforme puis ont quitté la réunion.
Ces organisations n’acceptent pas l’instauration, dans chaque département, d’une commission de discipline chargée, sous l’égide de l’État, d’examiner les éventuels manquements des professionnels.
Le président de l’Union des syndicats de l’immobilier, Serge Ivars, a déclaré :
« C’est une mise sous tutelle insupportable. La réforme concerne tous les métiers de l’immobilier : les administrateurs de biens, les agents immobiliers… La commission de la copropriété n’est pas l’instance adéquate pour examiner ce type de texte ».
Quant aux copropriétaires, ils jugent le projet de loi trop timide :
Bruno Dhont, directeur de l’association des responsables de copropriété, regrette que le compte séparé ne soit pas rendu obligatoire et que le projet de texte fasse l’impasse sur le problème de la garantie financière des syndics, qui fonctionne mal, et celui de leur conflit d’intérêts, lorsqu’ils ont une société de travaux, d’audit d’ascenseurs, de courtage en assurance…
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