Le PASS-FONCIER

Le pass-foncier, un moyen de faciliter l’accès à la propriété

Le pass-foncier est un dispositif mis en place par l‘État français afin de faciliter l’accès à la propriété. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, cette aide financière ne s’adresse pas uniquement aux ménages aux revenus modestes !

Voici un récapitulatif des conditions et modalités pour vous faciliter la récolte des informations.

Quels projets sont concernés ?

Tout projet individuel d’acquisition de terrain avec construction de maison ainsi que tout projet d’acquisition d’appartement peuvent être concernés.

Qui est concerné - Conditions d’obtention

• Toute personne n’étant pas propriétaire de son logement durant les deux dernières années,
• Toute personne souhaitant acheter un logement neuf, individuel ou collectif, ou souhaitant acheter un terrain pour y construire une maison,
• Des revenus de ménage qui ne dépassent pas les plafonds du prêt à taux 0% (détails plus loin…),
• Toute personne bénéficiant d’une aide à l’accession à la propriété, attribué par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement (cela peut être la commune, l’intercommunalité, le département ou la région.

Le prêt à taux zéro – plafond du revenus fiscal de référence

Le plafond du revenu varie selon le nombre des personnes dans le ménage ainsi que la zone d’habitation.

Ménage à 1 personne : 31.250€ en zone A, 23.688€ en zones B et C

Ménage à 2 personnes : 43.750€ en zone A, 31.588€ en zones B et C

Ménage à 3 personnes : 50.000€ en zone A, 36.538€ en zones B et C

Ménage à 4 personnes : 56.875€ en zone A, 40.488€ en zone B et C

Ménage à 5+ personnes : 64.875€ en zone A, 44.425€ en zones B et C

Départements de la zone A : cliquez ici

Départements de la zone B : cliquez ici et ici

Département de la zone C : cliques ici

2 types de pass-foncier différentes

Prêt pass-foncier avec dissociation du terrain et de la maison

Dans ce modèle « 1% logement » achète le terrain et le met à votre disposition pour y construire votre maison. Cela permet d’acheter en deux temps. Pendant la première période vous remboursez la maison puis, après remboursement et dans la limite de 25 ans, vous achetez votre terrain. Le montant de ce pass est égal au prix d’achat du terrain, dans la limite d’un plafond variant entre 30.000€ et 50.000€ en fonction du lieu de logement.

Pour le financement de la maison vous pouvez profiter des prêts classiques : le prêt à taux 0%, le prêt à l’accession sociale et les prêts de votre banque.

Pour le financement du terrain vous pouvez utiliser  votre épargne,  votre prêt bancaire classique ou  vous remboursez « 1% logement » sur une durée de 15ans maximum aux taux d’emprunt d’État  de 1%.

A savoir, le prix d’achat du terrain augmente chaque ( !) année:

-   De 1,5% si vous êtes salarié du secteur assujetti au « 1% logement »

-   Entre 2% et 4,5% selon inflation

Prêt pass-foncier à remboursement différé

Ce modèle vous permet également d’acheter en deux temps. Il est accordé par le « 1% logement » et destiné à compléter vos autres prêts. Son montant est de 30% du coût de l’opération, dans la limite du plafond mentionné au dessus.

Pendant la première période, c’est-à-dire pendant que vous remboursez votre prêt classique, vous ne payez que les intérêts du prêt pass-foncier. Ce taux d’intérêt est de 1,25% si vous êtes salarié du secteur assujetti au « 1% logement », sinon de 2,5%. A l’issue du remboursement de votre prêt classique dans la limite de 25 ans, vous remboursez le prêt pass-foncier en 10 ans maximum.

A savoir : si vous ne remboursez pas ce prêt en une seule fois en utilisant votre épargne ou un autre crédit, pass-foncier vous applique un taux de 4,5%.

Bushdocter

Sources :

www.logement.gouv.fr

www.creditas.fr

www.cbanque.com

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