La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) été publiée au JO
Publié le 09 décembre 2010 par Arnaudgossement
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a été publiée ce 8 décembre 2010 au Journal officiel. Il est bien évident que tous les acteurs du secteur de l'énergie auront à coeur de procéder ici à une analyse de ce texte important. Je tenterai d'en faire une analyse rapide dés que possible.