La Cour européenne des droits de l’Homme inclut la transsexualité dans les motifs de discrimination

Publié par Judith Silberfeld   |   C’est un communiqué du Centre LGBT Paris IdF qui le signale: dans un arrêt rendu le 30 novembre dans l’affaire P.V. c. Espagne, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a inclus la transsexualité parmi les motifs de discrimination qu’interdit l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Mais comme le précise clairement le communiqué de presse de la CEDH, « la Cour souligne que, bien qu’il ne soit pas question dans cette affaire d’orientation sexuelle, la transsexualité est une notion couverte par l’article 14 qui renferme une liste non exhaustive de motifs de discrimination ». Une avancée peut-être un peu amère pour les militants LGBT, mais une avancée tout de même.