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"Répertoire culinaire"

Publié le 09 décembre 2010 par Duncan

Il y a des jours comme ça où l'on se dit que le droit européen réserve de drôles de surprises...

Exemple, une affaire intitulée "répertoire culinaire"

La Cour y décide (entre autres) que "l’article 20, premier tiret, de la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, doit être interprété en ce sens que la définition de l’«alcool éthylique» figurant à cette disposition s’applique au vin de cuisine et au porto de cuisine".


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