Le gouvernement français en faveur d’une TVA à 5,5% sur l’ebook

Comme l’avait annoncé le député Hervé Gaymard lors de son intervention samedi dernier à Sciences Po, la TVA à 5,5% sur le livre numérique est sur le point de devenir une réalité. Après un vote positif au Sénat, le texte va passer devant l’Assemblée Nationale dans les prochaines semaines. Cependant, un acteur de taille vient mettre tout son poids dans la balance : le gouvernement.

Par la voix de son porte-parole, François Baroin, le gouvernement Fillon III a annoncé son ralliement à la décision du Sénat pour une TVA réduite sur le livre numérique, au nom “de l’exception culturelle française”. Car comme nous le rappelle l’AFP (dépêche accessible sur La Croix), le gouvernement s’est opposé dans un premier temps au vote de ce texte. Finalement, le gouvernement ne souhaite pas revenir sur cet amendement et compte pousser en faveur d’une uniformisation des TVA sur l’ebook à l’échelle européenne. L’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon sera chargé de mener les discussions entre les différents Etats membres et de sensibiliser la Commission à la fiscalité sur le livre numérique. Après l’avoir estimé “contraire au droit européen” lors du passage du texte devant le Sénat, voici un beau revirement de position de la part du gouvernement.

Cela n’est pas pour nous déplaire car le marché français a bien besoin de cette baisse de TVA. Qu’il s’agisse des lecteurs, désireux d’acheter des livres numériques à des prix abordables, que des éditeurs, qui pour certains font des efforts dans leur politique tarifaire mais restent masqués par la différence de TVA entre l’ebook et son pendant papier, tout le secteur bénéficiera de cette ristourne fiscale. Au final, investir dans un reader pour les fêtes va s’avérer être un bon investissement.

Mais qu’en sera-t-il lorsque les livres seront des sites web? La TVA à 5,5% sera-t-elle toujours applicable? Il est fort à parier que nos législateurs n’y ont pas encore pensé. Parole de geek.

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