Amartya Sen : Repenser la démocratie comme gouvernement par le débat public.

Texte étudié :

Amartya Sen, «Les racines globales de la démocratie. Pourquoi la liberté n’est pas une invention de l’Occident» in La démocratie des autres, trad. Monique Bégot, Paris, Payot, 2006

«En réalité, les élections sont seulement un moyen – bien que, de toute évidence, très important – de rendre efficaces les discussions publiques, quand la possibilité de voter se combine à la possibilité de parler et d’écouter sans crainte. La force et la portée des élections dépendent de manière critique de la possibilité de l’existence d’un débat public ouvert. Les élections à elles seules peuvent être tristement inadéquates, ce qui est abondamment illustré par les extraordinaires victoires électorales des tyrans au pouvoir dans les régimes dictatoriaux, de l’Union soviétique de Staline à l’Irak de Saddam Hussein. Dans ces cas-là, le problème ne réside pas simplement dans le la pression qui est amenée à peser sur les électeurs au moment de l’acte que constitue le vote lui même, mais dans la façon dont les débats publics sur les échecs et les transgressions du pouvoir sont contrecarrés par la censure, dans la suppression d’une opposition politique, ainsi que dans la violation des libertés et des droits politiques fondamentaux.

[…]

Dans la perspective plus large du débat public, la démocratie doit accorder une place capitale à la garantie de la libre discussion, et à une interaction née de la délibération, à la fois dans la pensée et dans la pratique politiques, et cela, pas seulement grâce aux élections ou pour les élections. Comme le faisait remarquer Rawls, ce qui est nécessaire, c’est la sauvegarde de la « diversité des doctrines, de l’existence du pluralisme », sauvegarde essentielle à la « culture publique des démocraties modernes », qui, dans une démocratie, doit être préservée par « les libertés et les droits fondamentaux ». Une démocratie qui n’est pas fondée sur les libertés individuelles, […] est non seulement privée de liberté […], mais aussi de la démocratie en tant que telle.»

Le texte que nous allons étudier est un extrait de l’article «Les racines globales de la démocratie» écrit par Amartya Sen, économiste indien devenu Prix Nobel d’économie en 1998. Cet article a été publié en 2003, c’est-à-dire durant un contexte marqué par l’intervention américaine visant à instaurer la démocratie en Irak. L’objectif affirmé de cette intervention a reçu un certain scepticisme dans la mesure où il était considéré comme une sorte de colonisation qui chercherait à imposer une valeur occidentale, la démocratie. Dans cet article, Amartya Sen a pour objectif de rejeter cette interprétation qui fait de la démocratie une pure invention occidentale. Pour cela, il va devoir recourir à une redéfinition de la démocratie, qui est justement l’objet de notre extrait.

On définit généralement la démocratie tel que la forme de gouvernement où le pouvoir est entre les mains du plus grand nombre. Mais une fois énoncé cela, comment comprendre «où le pouvoir est entre les mains du plus grand nombre» ? Le problème auquel Amartya Sen a pour objectif de répondre est le suivant : le pouvoir du plus grand nombre consiste-t-il dans le droit de vote de sorte que chaque citoyen puisse exprimer son opinion au moment des élections ou bien consiste-t-il dans le garantie effective du débat public qui assure à chaque citoyen la capacité de s’exprimer et d’être écouté ? Amartya Sen soutient dans ce texte que la démocratie repose dans l’existence d’un débat public. L’enjeu, à travers une redéfinition de la démocratie comme gouvernement par le débat public, sera de redonner un contenu substantiel à la démocratie en vue de dépasser nos démocraties formelles pour mettre en place des démocraties réelles.

Amartya Sen développe son argumentation en deux moments. Dans un premier moment, il commence par évaluer la définition formelle et procédurale de la démocratie, et montre l’insuffisance d’un régime qui se contente de mettre en place le droit de vote et des élections (lignes 1 à 12).  Puis dans un second moment, il développe une redéfinition substantielle de la démocratie, caractérisée par l’existence du débat public et des libertés individuelles (lignes 13 à 21).

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Amartya Sen ouvre sa réflexion sur une évaluation de la modalité de décision collective communément identifiée à la modalité de décision démocratique, à savoir le vote et les élections. Il s’agit de s’interroger sur la valeur de cette modalité et l’enjeu de cette interrogation sera de déterminer la validité de l’identification du vote et des élections à la modalité de décision démocratique.

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Dans un premier temps, Amartya Sen va exposer son argument sur un plan théorique (lignes 1 à 4). Nous pouvons définir les élections comme un mode de désignation des représentants politiques recourant au vote. Le vote est une procédure formelle destinée à choisir et entériner une décision collective par le décompte des volontés individuelles d’un nombre x d’individus considérés comme égaux (1 tête = 1 voix). Une fois caractérisé les élections par cette première approche descriptive, il nous faut maintenant les appréhender sur un plan évaluatif. La question est de savoir ce que valent les élections. Amartya Sen commence par répondre : «les élections sont seulement un moyen — bien que, de toute évidence, très important — de rendre efficaces les discussions publiques, quand la possibilité de voter se combine à la possibilité de parler et d’écouter sans crainte». La valeur du dispositif électif est instrumentale et non intrinsèque. Autrement dit, le dispositif électif n’a pas de valeur en soi.

Il s’agit ici de caractériser le dispositif électif par sa dimension opératoire. À quelle opération répond le dispositif électif ? Le dispositif électif permet que des discussions publiques conduisent à certains effets. Les discussions publiques consistent en un échange de diverses propositions régie par le principe de publicité. La participation politique s’y incarne par le medium du langage et les participants des discussions publiques acceptent de soumettre leurs propositions à l’examen critique, sur un critère de rationalité, dans l’espace public. Or pour que ces discussions publiques ne soient pas gratuites, le dispositif électif va pouvoir, une fois celles-ci ayant eu lieu, trancher parmi les propositions qui auront été jugées les plus rationnelles.

Une fois défini le rôle du dispositif électif — rendre efficace les discussions publiques —, Amartya Sen peut tirer la conséquence caractérisant la relation entre élections et discussions publiques : «la force et la portée des élections dépendent de manière critique de la possibilité de l’existence d’un débat public ouvert». Ce qui est examiné ici, ce sont les conditions de possibilité de bonnes élections. Les élections n’ont de sens que si les propositions des représentants qui y sont en jeu ont pu être débattues avant que le vote n’ait eu lieu. La possibilité de l’existence d’un débat public ouvert est la condition nécessaire pour conférer une valeur aux résultats des élections, c’est-à-dire à les rendre démocratiques. En quoi faire précéder les élections d’un débat public confèrent une valeur à celles-ci ? Pour répondre à cette question, il convient de s’interroger sur ce qui fait la légitimité d’une décision. Dans le cadre du seul dispositif électif, le critère de légitimité sera un seul critère de majorité : la décision légitime est celle qui a requis le plus de voix, quelque soit le contenu de cette dernière. Tandis que dans le cadre du dispositif électif précédé par des discussions publiques, s’ajoute le critère de rationalité : la légitimité d’une décision n’est alors plus indépendante de son contenu. Ainsi, ce qu’apporte le fait de faire précéder les élections par un débat public, c’est de la légitimité.

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Après avoir exposé son argument sur un plan théorique, Amartya Sen va, dans un deuxième temps, mobiliser et examiner des exemples de situations concrètes pour l’illustrer et l’appuyer (lignes 5 à 12). Amartya Sen écrit : «les élections à elles seules peuvent être tristement inadéquates, ce qui est abondamment illustré par les extraordinaires victoires électorales des tyrans au pouvoir dans les régimes dictatoriaux, de l’Union soviétique de Staline à l’Irak de Saddam Hussein». Si nous nous rappelons que Staline comme Saddam Hussein ont été placés à la tête du pouvoir de leurs États respectifs suivant un dispositif électif et que nous jugeons les régimes pour lesquels ils ont œuvré de non-démocratiques, alors l’affirmation consistant à dire «il y a eu des élections, donc le gouvernement est démocratique» se trouve invalidée. Le dispositif électif qui entérine la prise de décision sur un critère de volonté majoritaire ne peut donc pas être considéré comme une condition suffisante pour assurer la démocratie. Nous pouvons même pousser la réflexion plus loin : loin d’assurer la démocratie, le dispositif électif n’est pas incompatible avec la forme de régime sans doute la plus éloignée de la démocratie, à savoir la tyrannie dictatoriale, une forme de régime politique autoritaire où le pouvoir est en réalité confisqué par un seul homme ou parti.

Une fois exposés deux exemples de régimes non-démocratiques dans lesquels leurs représentants respectifs ont été institués par l’élection, Amartya Sen veut examiner pourquoi ils sont non-démocratiques. Quelle raison nous permet de juger que ces régimes ne sont pas démocratiques ? Amartya Sen commence par énoncer premièrement la raison donnée par l’opinion commune : les régimes seraient non-démocratiques car les conditions de vote dans lequel se sont passées les élections seraient non-démocratiques. La critique commune se porte au niveau de «la pression qui est amenée à peser sur les électeurs au moment de l’acte que constitue le vote lui-même». Selon cette critique, il existerait deux types de élections : l’élection démocratique où les individus peuvent choisir et exprimer librement leur vote et l’élection non-démocratique où les individus ne peuvent pas voter librement en raison de la domination à laquelle ils sont soumis au moment du vote.

Cependant, peut-on dire l’absence de domination sur les électeurs au moment du vote durant les élections suffit à rendre le régime qui les organise démocratique ? Pour Amartya Sen, si cette condition semble nécessaire, elle n’est pas pour autant suffisante. Dès lors, quelle autre raison nous permet-elle mieux d’expliquer pourquoi des régimes électifs sont non-démocratiques ? Amartya Sen répond que le problème réside «dans la façon dont les débats publics sur les échecs et les transgressions du pouvoir sont contrecarrés par la censure, dans la suppression d’une opposition politique, ainsi que dans la violation des libertés et des droits politiques fondamentaux». Nous comprenons ici que la démocratie ne peut se réduire à une simple procédure formelle de vote, aussi exempt de pression soit-il. Car nous l’avons déjà dit, le vote n’a pas de sens dès lors qu’il n’a pas été précédé d’un débat public.

Ce qui se joue en fait ici, c’est la justification des conditions de possibilité de la démocratie — l’existence du débat public — par un certain raisonnement logique. On appelle a : «la démocratie», et b : «l’existence du débat public». Selon le raisonnement logique du modus tollens, si a implique b, alors non-b implique non-a. Nous avons montré auparavant dans notre réflexion que l’existence du débat public était une condition nécessaire de la démocratie, ce qui signifie que la démocratie implique l’existence du débat public. La contraposée de cette proposition nous indique donc que l’absence de débat public implique nécessairement l’absence de démocratie. Pour que la démocratie soit réelle et non simplement formelle par le simple droit de vote, il faut que les citoyens soient titulaires de droits subjectifs, c’est-à-dire de libertés individuelles, en vue de permettre la création d’un espace public distinct de l’État, un espace civil pourrait-on dire, où ils puissent s’informer de sorte à pouvoir voter en connaissance de cause.

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Dans ce premier moment du raisonnement, Amartya Sen a mis en lumière l’erreur conceptuelle qui consiste à concevoir la démocratie comme gouvernement par le dispositif électif en montrant que celui-ci pouvait être compatible avec des régimes parfaitement non-démocratiques et en indiquant les insuffisances du seul gouvernement par le dispositif électif pour que celui-ci soit intrinsèquement démocratique.

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Dans ce second moment du raisonnement, Amartya Sen doit alors repenser la démocratie en des termes autres qu’électifs. Quelle modalité de décision collective pourrait-elle, elle, être intrinsèquement jugée démocratique ? Comment et pourquoi sortir de l’erreur conceptuelle qui fait de la démocratie un gouvernement basé sur l’élection et le vote ? L’enjeu de la réponse à ces questions va être de conceptualiser ce qui fait l’essence de la démocratie.

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Dans un premier temps, Amartya Sen va exposer sa thèse selon laquelle la modalité de décision collective qui caractérise la démocratie n’est pas le dispositif électif mais le débat public (lignes 13 à 16). Il s’agit ici de conceptualiser ce qu’il entend idéalement par sa conception de la démocratie comme gouvernement par le débat public.

Tout d’abord, Amartya Sen commence par esquisser la condition et les effets qu’appelle le débat public caractéristique de la démocratie : «dans la perspective plus large du débat public, la démocratie doit accorder une place capitale à la garantie de la libre discussion, et à une interaction née de la délibération». La garantie de la libre discussion est la condition de l’existence d’un véritable débat public. Amartya Sen entend, par cette condition, affirmer la reconnaissance de la liberté et de l’égalité de chacun des participants. La liberté des participants est respectée lorsque personne ni aucune proposition n’est a priori rejetée du débat. Quant à l’égalité des participants, elle signifie que tout participant doit pouvoir, tour à tour, partager sa position avec les autres participants puis écouter les positions des autres participants. Autrement dit, l’égalité des participants est respectée lorsqu’il y a une rotation des rôles d’orateurs et d’auditeurs. Le droit de participation au débat doit être assorti des moyens de participation, nous ne développerons pas ce point pour éviter de trop nous éloigner du texte que nous commentons, mais il nous semble toutefois important mentionner que la lutte contre les inégalités de ressources est nécessaire à la réalisation d’une égalité réelle des participants.

Après avoir défini la condition de l’existence d’un véritable débat public, il convient d’examiner les effets de la mise en place d’un débat public. Nous pouvons dégager d’ores-et-déjà deux effets de la garantie de la libre discussion. Premièrement, c’est de garantir à tous la capacité d’user de sa liberté politique, qui est une composante non négligeable de la liberté humaine, qui est elle-même composante du bien-être. Deuxièmement, la garantie de la libre discussion a une valeur instrumentale, elle permet à chaque participant de la discussion d’alerter les autres participants sur toute une série de revendications à faire remonter à l’oreille des gouvernants. L’existence du débat public permet encore un troisième effet, sans doute celui qui lui est le plus caractéristique, mais avant de le définir, il nous faut analyser la notion de délibération qui vient ici mise en jeu. Amartya Sen associe la délibération à l’interaction. D’une part, nous pourrions distinguer la simple participation de la délibération en ceci que la première peut se limiter à l’expression d’intérêts particuliers tandis que la seconde nécessite la formulation d’arguments susceptibles de convaincre rationnellement tous les autres participants de leur bien-fondé et c’est cet objectif de convaincre qui mène nécessairement à l’interaction des participants et des arguments. Mais d’autre part, nous pouvons remarquer que même si la délibération se distingue de la discussion participative, elle reste néanmoins envisagée sous le modèle général de la discussion. Si Amartya Sen promeut la discussion, ici sous sa forme délibérative, c’est parce qu’il pense que c’est la meilleure manière de concrétiser la dimension constructive de la démocratie. Concrétiser la dimension constructive de la démocratie, c’est mettre le doigt sur l’importance de la formation critique de la décision collective. La décision collective démocratique se veut être le résultat d’un processus où chacun des arguments des participants ait une influence réciproque critique les uns sur les autres permettant d’améliorer la qualité de la décision finale. Or la discussion, qu’elle soit participative ou délibérative, n’est peut-être pas le meilleur outil, ou du moins, pas un outil suffisant, pour bien former et construire en commun la décision collective. Quid de la délibération résultant de prestations oratoires contradictoires ? Laissons cette proposition à l’état d’interrogation et nous y reviendrons un peu plus loin dans notre lecture commentée du texte d’Amartya Sen.

Amartya Sen poursuit en définissant les deux plans sur lesquels l’existence du débat public doit prendre place : «à la fois dans la pensée et la pratique politiques». Nous pouvons lire cette distinction entre ces deux plans d’action — la pensée politique et la pratique politique — de différentes manières. D’une part, nous pouvons entendre par là que l’existence du débat politique doit être à la fois considéré comme un idéal en droit que l’on doit s’efforcer de concrétiser en fait. D’autre part, nous pouvons comprendre ces deux plans comme deux plans distincts de l’action politique. D’un côté, l’existence du débat public dans la pensée politique vise à une institutionnalisation du débat politique, c’est-à-dire qu’il doit prendre place dans les différents textes régissant le fonctionnement des différentes institutions politiques et dans le fonctionnement même de ces différentes institutions politiques. D’un autre côté, le débat public doit aussi trouver sa place dans toutes les autres pratiques non institutionnelles de la politique.

Amartya Sen peut alors en venir à (ré)examiner les rapports qu’entretiennent dispositif électif et débat public : il nous dit que la place que la démocratie doit accorder au débat public ne se justifie «pas seulement grâce aux élections ou pour les élections». Rappelons que nous avons jugé qu’il n’y avait pas d’élections qui aient du sens sans qu’elles soient précédées l’existence d’un débat public. Cela vaut-il pour la proposition inverse ? Amartya Sen semble répondre ici que non. L’existence du débat public ne dépend pas de l’existence des élections. Nous pouvons donc très bien imaginer la mise en place de débats publics en dehors de toute procédure électorale. Ainsi, le débat public n’est pas seulement perçu dans sa valeur instrumentale d’améliorer le résultat des élections, ce qui signifie qu’il présente également une valeur intrinsèque. Quelle est-elle ?

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Après avoir analysé comment se structurait le débat public propre à la démocratie, Amartya Sen va, dans un deuxième temps, examiner pourquoi la démocratie réclame et défend l’existence du débat public (lignes 16 à 19).

Pour apporter une réponse à cette interrogation, Amartya Sen se réfère à John Rawls —philosophe politique majeur de notre époque (1921-2002) qui a, entre autres, développé le concept de «raison publique» dans son ouvrage Libéralisme politique : «comme le faisait remarquer Rawls, ce qui est nécessaire, c’est la sauvegarde de la “diversité des doctrines, de l’existence du pluralisme”». Ce qui est qualifié de nécessaire ici signifie ce qui est essentiel et ce qu’implique l’existence du débat public. La «diversité des doctrines» pointe la variété qualitative de ce que Rawls nomme les «doctrines compréhensives», entendues comme les différentes conceptions du bien. Il convient maintenant d’expliquer en quoi la «diversité des doctrines» est quelque chose d’essentiel à la démocratie. Il faut considérer que la diversité des conceptions du bien — qu’elles soient philosophiques, religieuses ou morales — est un fait inhérent à la condition humaine moderne, et qu’il ne peut donc exister aucune entente sur une conception du bien. Par conséquent, la «diversité des doctrines» est donc essentielle à la démocratie, car si elle ne pouvait s’exprimer, cela voudrait dire que l’on se trouverait face à l’imposition d’une doctrine du bien, et une telle imposition relèverait de la tyrannie.

John Rawls fait de la «diversité des doctrines» ce qu’il appelle le «fait du pluralisme». Si la diversité des doctrines est un fait, le pluralisme, formé à partir du terme pluralité auquel a été ajouté le suffixe -isme, n’indique pas seulement le constat de la diversité des doctrines, il fait de ce constat une doctrine défendant la valeur de la diversité des doctrines. La diversité des doctrines n’est pas seulement une moment historique que l’on pourrait dépasser, c’est un caractère essentiel de la démocratie. Mieux encore, elle est un caractère essentiel de la démocratie dans la perspective du débat public, puisque la diversité est considérée comme un bien épistémique favorisant la fécondité du débat public. Toutefois, nous aimerions évaluer la pertinence de cette proposition pour revenir sur le problème déjà évoqué de rapporter la délibération à la discussion. La diversité de propositions indique la présence de propositions distinctes. Mais dire que des propositions sont distinctes ne signifie pas nécessairement qu’elles sont opposées les unes aux autres. Une délibération implique que les propositions présentées subissent un examen critique qui pèse le pour et le contre vis-à-vis de celles-ci. Or une simple discussion entre des propositions distinctes ne va pas forcément mener à une délibération. C’est pourquoi il faut peut-être recourir à organiser la présentation de propositions en tâchant de mettre en lumière leurs oppositions : il faut peut-être instituer la contradiction pour que les individus exercent leur sens critique pour que les décisions collectives soient véritablement le résultat d’une délibération au sens plein du terme.

Cette critique émise, revenons-en à la lecture du texte. Amartya Sen qualifie de manière plus précise le principe du pluralisme toujours en se référant à l’analyse John Rawls : il consiste en la «sauvegarde essentielle à la “culture publique des démocraties modernes”, qui, dans une démocratie, doit être préservée par “les libertés et les droits fondamentaux”». Les démocraties modernes sont nés de la sortie des guerres de religion en consacrant le principe de tolérance. On s’est rendus compte qu’aucun monisme éthique n’était ni possible ni souhaitable, d’où l’émergence du pluralisme. Outre le principe de tolérance, la modernité politique a institué toute une série de droits subjectifs, c’est-à-dire de droits dont l’individu est le porteur. Parmi ces droits, on recense notamment la liberté de conscience, la liberté d’expression, les libertés politiques et la liberté d’association. Et le fait du pluralisme est la conséquence du progrès de ces libertés de bases instituées par les démocraties modernes, il y a donc un intime lien entre démocratie et pluralisme.

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Enfin, dans un troisième et dernier temps de son argumentation, Amartya Sen va tirer la conséquence des propositions qu’il vient successivement de présenter (lignes 19 à 21). L’enjeu est de conclure sur l’un des éléments qui contribue à substantialiser la démocratie telle que la conçoit Amartya Sen. Par quel contenu se constitue la démocratie ?

Par souci de clarté, nous allons exposer la conclusion sur laquelle a débouché le raisonnement d’Amartya Sen par une formalisation logique des propositions en jeu. Nous reprenons les dénominations a pour «la démocratie» et b pour «l’existence du débat public» auxquelles nous ajoutons c pour «le fait du pluralisme» et d pour «les libertés fondamentales (ou individuelles)». Dans un premier temps, Amartya Sen nous a dit qu’il n’y avait pas de démocratie sans débat public. La proposition selon laquelle l’existence du débat public est une condition nécessaire de la démocratie se formalise telle que : a→b. Dans un deuxième temps, Amartya Sen nous a dit d’une part que le fait du pluralisme était une condition nécessaire à l’existence du débat public, que l’on peut traduire comme b→c, et d’autre part que le pluralisme était une conséquence du progrès des libertés fondamentales, c’est-à-dire que les libertés fondamentales sont une condition nécessaire du pluralisme, que l’on peut traduire comme c→d. Nous sommes donc en présence de la conjonction suivante : (a→b).(b→c).(c→d). Quelle conclusion tirer de cette conjonction de propositions ? Selon la règle du modus barbara, on a (a→b).(b→c) ≡ (a→c), on remplace alors (a→b).(b→c) par (a→c) dans la conjonction entière à laquelle nous appliquons une nouvelle fois le modus barbara, ce qui nous donne (a→c).(c→d) ≡ (a→d). La conclusion du raisonnement d’Amartya Sen nous dit donc que les libertés fondamentales sont une condition nécessaire de la démocratie, c’est-à-dire que la démocratie implique nécessairement la garantie de libertés fondamentales.

Ceci explique donc la dernière phrase du texte d’Amartya Sen selon laquelle : «une démocratie qui n’est pas fondée sur les libertés individuelles est non seulement privée de liberté, mais aussi de la démocratie en tant que telle». Une démocratie qui n’est pas fondée sur les libertés individuelles n’est qu’une «démocratie» formelle, mais en rien une démocratie réelle. En outre, en termes de démocratie réelle, nous pourrions aussi dire qu’Amartya Sen va plus loin que John Rawls car pour Amartya Sen, les libertés individuelles sont comprises comme des capacités («capabilities») individuelles et non seulement comme des droits subjectifs. Nous pensons que cela a toute son importance dans le cadre d’une réflexion sur la démocratie comme débat public, puisque si l’on veut donner une réalité à ce débat public, il ne s’agit pas simplement d’instituer en droit la liberté de chacun à s’exprimer et être écouté, mais il convient de donner les moyens aux individus de pouvoir dans les faits user de leur liberté.

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En conclusion, nous avons vu dans ce texte qu’il fallait distinguer la démocratie des procédures électives auxquelles elle est souvent assimilée. La décision collective démocratique ne résulte pas d’une majorité d’opinions individuelles agrégées par le vote dans le cadre d’une élection. L’élection et le vote ne peuvent être considérés démocratiques que lorsqu’ils sont précédés d’un débat public qui participe à la formation critique de la décision collective. La participation et la délibération, permises par la garantie de la liberté des individus, sont alors les éléments véritablement cardinaux de la démocratie réelle.

Cependant, nous pouvons nous interroger sur le statut du débat public par rapport au régime électif. Repenser la démocratie sous le prisme du débat public vise-t-il à démocratiser nos régimes électifs ? Si oui, la démocratie participative et la démocratie délibérative ne seraient-elles que des manières d’aménager ce que Bernard Manin nomme le «gouvernement représentatif» ? Conserver le vote permet-il de laisser se déployer toutes les potentialités constructives de la décision collective par débat public ? Ne pourrait-on pas aller plus loin et imaginer un changement profond de la démocratie par la sortie du régime électif ? Il convient en tout cas d’ouvrir la question au débat.

Bibliographie :

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