La réduction d’impôts dite « Demessine » sera supprimée à compter du 1er janvier pour les programmes immobiliers neufs. Décision adoptée par le sénat le 5 décembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances 2011.
Ce dispositif avait pour objectif d’encourager les investissements des particuliers dans des programmes immobiliers neufs et anciens à rénover, en résidences de tourisme implantées en zones de revitalisation rurale. L’avantage fiscal était de 25% du montant de l’investissement plafonné à 100 000 € pour un couple ou 50 000 € pour un célibataire.
Autant dire que depuis l’entrée en vigueur du dispositif Bouvard, l’option fiscale Demessine est tombée en désuétude.
En effet l’avantage fiscal que procure le dispositif bouvard est nettement plus intéressant avec un taux de réduction d’impôts de 25% en 2009 et 2010, qui passera à 20% (ou 18% après rabot fiscal) en 2011 et 2012, appliqué sur le prix de revient HT et hors mobilier d’un ou plusieurs logements dans la limite de 300 000 € par et par foyer fiscal.
Mais surtout, la réduction d’impôts Censi-Bouvard n’est pas assortie de contraintes géographiques. Il n’est donc plus nécessaire de s’aventurer dans les zones rurales à revitaliser.
Et on ne le répétera jamais assez, un bon investissement immobilier tient d’abord à la qualité de son emplacement et du marché locatif. Le gain fiscal n’est qu’un levier de financement, et il ne doit pas être le premier critère pour sélectionner une offre d’investissement.
A noter que le dispositif ZRR est en revanche maintenu jusqu’à son terme (31/12/2012) pour les investissements qui interviendront dans les opérations de réhabilitation de résidences existantes depuis plus de 15 ans.
Gérald Branche
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