Une étude Européenne sur les mutuelles santé ?

Dans le cadre de son bulletin mensuel du Mois de Décembre 2010, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance dévoile la volonté de la Commission Européenne de lancer en 2011, une vaste étude consacrée aux mutuelles santé au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, il convient dans un premier temps de présenter cet organisme : « Créé en 1964 par la Maaf, la Macif, la Maif, la Matmut et la GMF, le GEMA représente les principales mutuelles d’assurance auprès des pouvoirs publics, des élus, des partenaires économiques et sociaux. Il se mobilise pour apporter une vision mutualiste aux problèmes économiques, juridiques et sociaux du marché de l’assurance. Ses prises de position reflètent ses valeurs fondatrices : la solidarité, la démocratie, la transparence. »

Dès lors, il convient de s’intéresser à l’engagement d’une réflexion Européenne à l’égard des mutuelles santé dans la mesure où elles jouent un rôle fondamental dans le financement des dépenses de santé dans l’Union Européenne. En outre, la reconnaissance d’un statut uniformisé de mutuelle Européenne est très attendu dans l’optique de la réalisation d’un lissage concurrentiel et d’une prospection au-delà des frontières. Toutefois, il convient d’être particulièrement prudent à l’égard des résultats inhérents à cette étude puisqu’il sera certainement très difficile de trouver un consensus autour de la question des mutuelles santé dans l’Union Européenne. En ce sens, il nous appartient de souligner les disparités en matière de protection sociale au sein des états membres et c’est la raison pour laquelle ce processus ne devrait pas aboutir avant de nombreuses années. En outre, il apparaît peut-être surprenant d’évoquer la question des mutuelles santé à l’échelle Européenne alors qu’elle n’est pas véritablement réglée nationalement notamment en France. A ce propos, le Gouvernement Français ouvrira un débat national afin de déterminer la place des mutuelles santé dans l’échiquier social du territoire hexagonal. Enfin, il s’agit d’envisager avec intérêt mais modération l’hypothèse selon laquelle une personne de nationalité Française puisse souscrire une mutuelle proposée par une compagne d’assurance Anglaise ou encore Espagnole.