L'objectif étant, on le rappelle, de rémunérer auteurs, artistes interprètes et producteurs au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.
Le site a ainsi pu mettre la main sur le barème soumis au vote le 14 décembre prochain :
- Jusqu’à 128 Mo 0,09 €
- Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo 0,35 €
- Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go 0,70 €
- Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go 1,40 €
- Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go 3,50 €
- Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go 5,60 €
- Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go 7,00 €
- Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go 8,00 €
- Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go 10,00 €
- Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go 12,00 €
Autrement dit, les tarifs de l'iPad pourraient bien augmenter à partir du mois de janvier, jusqu'à 12€ HT pour le modèle 64 Go.
Ce barème serait par ailleurs temporaire, une étude d'usage étant attendue d'ici 9 mois. Celle-ci pourrait alors faire varier la taxe à la hausse comme à la baisse.