Copie privée : un barème provisoire pour les tablettes

Une fois de plus, c'est via PCInpact que l'on en apprend davantage au sujet de la future taxe pour la copie privée visant les tablettes.

L'objectif étant, on le rappelle, de rémunérer auteurs, artistes interprètes et producteurs au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

Le site a ainsi pu mettre la main sur le barème soumis au vote le 14 décembre prochain :

• Jusqu’à 128 Mo 0,09 €
• Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo 0,35 €
• Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go 0,70 €
• Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go 1,40 €
• Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go 3,50 €
• Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go 5,60 €
• Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go 7,00 €
• Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go 8,00 €
• Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go 10,00 €
• Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go 12,00 €

Autrement dit, les tarifs de l'iPad pourraient bien augmenter à partir du mois de janvier, jusqu'à 12€ HT pour le modèle 64 Go.

Ce barème serait par ailleurs temporaire, une étude d'usage étant attendue d'ici 9 mois. Celle-ci pourrait alors faire varier la taxe à la hausse comme à la baisse.