Monsieur le ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique,
Comme le relaie l'Agence France Presse (1), vous vous êtes renseigné ce vendredi 3 décembre 2010 auprès du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) sur les conditions d'arrêt de l'hébergement en France du site internet WikiLeaks.
Nous vous rappelons que cette décision appartient au pouvoir judiciaire comme le prévoit la séparation des pouvoirs en France (article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen).
Or, votre action ne semble se baser sur aucune loi qui rende le site illégal, et contourne le rôle de la justice à qui il appartient de rendre pareille décision. Elle semble se baser au contraire sur la préservation des élites dirigeantes que la divulgation des informations en possession du site WikiLeaks pourrait mettre à mal.
En outre, vous demandez que les acteurs ayant participé à l'hébergement du site WikiLeaks en France soient "dans un deuxième temps [...] mis devant leurs responsabilités", ce qui est contraire à la présomption d'innocence qui veut que l'on soit innocent tant que la justice n'a pas démontré le contraire.
Votre demande nous apparaît injustifiée et dangereuse pour la démocratie, Internet et la société numérique.
OVH, entreprise de droit français, possédant des structures à travers l'Europe et dont des serveurs hébergent une partie des informations servant à faire fonctionner le site WikiLeaks, est, selon l'article 6 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), un prestataire technique qui doit effectivement répondre des contenus hébergés sur ses infrastructures devant la justice mais qui n'a pas à prendre de décision pro-actives sur lesdits contenus. Cette décision de censure appartient au pouvoir judiciaire et à lui seul.
Dans cette droite lignée, l'attitude de la société de droit américain Amazon Web Services, qui a de son propre chef décidé de censurer le site WikiLeaks hébergé en partie sur ses services, n'est pas un exemple que la société OVH doit suivre. Elle constitue une entrave à la concurrence dans l'accès aux services, et transforme de fait le statut d'AWS de prestataire technique à éditeur, responsable du contenu publié sur ses infrastructures.
Nous en appelons au fondateur d'OVH, Octave Klaba, pour résister aux pressions diverses et perpétuer son attachement à la liberté d'expression et d'information de chaque citoyen-internaute, qui fonde aussi l'engagement militant et politique du Parti Pirate. Nous le félicitons de sa décision de saisir la Justice afin qu'elle se prononce sur la légalité de l'hébergement du site WikiLeaks en France, au lieu d'imiter son homologue américain.
Dans le cas où vous obtiendriez gain de cause par la voie des tribunaux en mettant fin à l'hébergement de WikiLeaks en France, vous ne feriez que déplacer ce que vous ne voulez voir, à l'instar des dispositions prévues par la LOPPSI et vos collègues du Ministère de l'Intérieur pour instaurer un filtrage d'Internet que l'on sait inutile et inefficace. Les informations d'intérêt public de WikiLeaks sont d'ores et déjà hébergées en parallèle en Suède par le Parti Pirate Suédois, ainsi que dans d'autres pays.
Nous ne pouvons que constater, qu'une fois de plus, vous tentez de diaboliser Internet.
En attendant un éventuel jugement qui déterminerait le caractère illégal du site WikiLeaks et les sanctions prises à son encontre, nous rappelons à tous les citoyens-internautes qu'il reste accessible via les adresses suivantes :
* http://46.59.1.2
* http://wikileaks.partipirate.org
* http://wikileaks.ch grâce aux pairs du Parti Pirate Suisse
* http://wikileaks.info pour plus de sites miroirs
* plus de nombreux autres disponibles, listés ici :listés ici , et ce grâce à la communauté internationale croissante des internautes supportant WikiLeaks.
Piratement,
Le Parti Pirate
(1) http://ppfr.it/afp