Paroles d’expert : Comment optimiser le coût du travail ?

Par Isabelle Arribe, expert comptable & commissaire aux comptes, fondatrice du cabinet Calisseo.
La rémunération des salariés peut revêtir des formes diverses : salaire, avantages en nature…

Comment optimiser le coût du travail ?

La rémunération des salariés peut revêtir des formes diverses : salaire, avantages en nature…

La conclusion d’un contrat d’intéressement peut également vous permettre de concilier motivation des salariés et pérennité de l’entreprise : ce qui est bon pour l’entreprise est bon pour le salarié.

Les avantages de cette formule sont nombreux :

• Les sommes attribuées aux bénéficiaires en application d’un accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération au sens de l’article L242-1 du code de la sécurité sociale : elles ne supportent donc pas les charges sociales correspondantes. Elles sont toutefois assujetties à la CSG/CRDS à hauteur de 3% et à un forfait social à hauteur de 4%. De fait, ces charges sont bien inférieures aux charges sociales assises sur le montant des salaires versés ;
• Tout comme les salaires, les primes d’intéressement sont des charges fiscalement déductibles du résultat imposable de la société. Toutefois, et ce, depuis la loi du 3 décembre 2008, les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour tout nouveau contrat d’intéressement (ou tout nouvel avenant qui améliorerait un contrat d’intéressement déjà existant) signé entre le 31.12.08 et le 31.12.14. Le montant du crédit d’impôt est de 20% des primes nouvellement versées et peut s’imputer sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les primes d’intéressement sont attribuées ;
• Les sommes versées peuvent également être exonérées d’impôts sur le revenu pour les salariés, en cas de versement de ces dernières sur un PEE (« Plan Epargne Entreprise ») ou PERCO (« Plan Epargne pour la Retraite Collectif ») ;
• Ce système peut être perçu comme motivant par les salariés, le complément de rémunération considéré étant versé dans le cadre d’atteinte d’objectifs fixés préalablement par l’entreprise.

Ainsi, alors qu’il propose un régime social et fiscal attractif, le contrat d’intéressement nécessite notamment une réflexion préalable sur la définition des critères pertinents à retenir dans la détermination des objectifs.

Renseignez-vous pour optimiser votre dispositif de rémunération du personnel et pour identifier les différentes étapes de mise en place d’un contrat d’intéressement et les formalités administratives associées.