29 octobre 2010 : deux décrets modifient le calcul des Indemnités journalières (IJ) versées en raison d’une maladie, d’un congé maternité (et paternité), d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle. La technicité qui les caractérise ne doit cependant pas masquer les conséquences financières et juridiques qu’ils impliquent.
70 millions d’euros annuels d’économie d’un côté
Un bref rappel des modalités de calcul en vigueur jusqu’alors me paraît nécessaire à la compréhension des tenants et des aboutissants de la modification opérée.
Soit IJ = ½ x gain journalier de référence.
Sachant que gain journalier de référence = trois derniers mois de salaire x 1/90.
Pour les périodes d’indemnisation débutant au 1er décembre 2010, la formule de calcul du Gain journalier de référence évolue. Elle devient trois derniers mois de salaire x 1/91,25.
Certes, la justification avancée est parfaitement logique : le gain journalier de référence servant à calculer les IJ était auparavant défini sur une base de 360 jours (ndlr : 90 x 4 = 360) alors qu’elles sont versées tous les jours de l’année, qu’ils soient ouvrables ou non. Néanmoins, c’est plus vraisemblablement l’économie annuelle escomptée, de l’ordre de 70 millions d’euros, qui a convaincu le Gouvernement de la nécessité de mettre en place ce correctif.
Quoiqu’il en soit, cette modification réglementaire mathématico-technocratique, qui mêle fractions à décimales et renvois à des articles « R » et « D » du Code rural et de la pêche maritime et de la sécurité sociale, n’en a pas moins des implications importantes pour les salariés et pour les chefs d’entreprise.
Baisse des IJ et hausse corrélative des compléments de rémunération de l’autre
Conséquence naturelle de l’augmentation du dénominateur : qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants, les assurés verront leurs IJ diminuer, et le plafond de celles-ci réduit.
Répercussion plus occulte mais aux implications financières substantielles : la hausse corrélative des compléments de rémunération. Par ricochet, les employeurs tenus par une convention collective de garantir le maintien de la totalité ou d’une fraction du salaire pendant les périodes de suspension visées devront continuer à appliquer cette règle, même si le montant objectif entre les IJ et la fraction garantie s’en trouve de fait augmentée.
Vous avez dit préservation de l’économie des conventions légalement conclues ?
Toujours est-il que les « gestionnaires paye » des entreprises concernées devront se montrer vigilants : seuls sont concernés les assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010. Les périodes d’indemnisation englobant cette date ainsi que les prolongations d’arrêts qui lui sont postérieures ne sont donc pas impactées.
Au-delà de ces effets, une imprécision s’est glissée dans le contenu de ces décrets. Menace-t-elle la pérennité du nouveau mode de calcul des IJ ?
N’étant pas un grand adepte des devinettes, je ne vous ferais pas languir plus longtemps.
Nouvelle modification à l’horizon ?
La formule du Gain journalier de référence a été ajustée pour faire coïncider le mode de calcul des IJ avec leur fréquence de versement. Pour ce faire, les rédacteurs se sont appuyés sur le postulat qu’une année fait 365 jours. Or, il est scientifiquement acquis qu’une année fait 365,24221935 jours puisque la révolution de la Terre autour du Soleil se fait en autant de jours de 24 heures.
Une nouvelle modification des décrets est donc tout à fait probable, d’autant plus que cette inexactitude réduit l’économie escomptée par le Gouvernement. En outre, remplacer 1/90 par 1/91,31 au lieu de 1/91,25 ne constitue pas, pour ma part, un bouleversement de plus grande ampleur.
Gageons que, dans quelques années, à la faveur d’une année bissextile et/ou d’une pression financière encore plus forte, la formule de calcul des IJ intègrera toutes les subtilités du calendrier Grégorien.