Les directives anti-discriminatoires de 2000 : quel bilan pour la France?
Colloque
6 décembre 2010
14h00 - 17h30
Allocution d’ouverture : Élisabeth Guigou, Assemblée nationale (sous réserve)
14h15-15h45 Un progrès du droit de la non-discrimination ?
Présidence : Daniel Sabbagh, Sciences Po-CERI
Les directives de 2000 et le droit européen de l’égalité
Rémy Hernu, Université de Picardie Jules Verne
Le déploiement des directives en droit français
Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise
Discutant : Antoine Lyon-Caen, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
15h45-16h00 Pause café
16h00-17h30 Un nouvel outil pour la lutte contre les discriminations ?
Présidence : Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise
Le précédent du droit de l’égalité hommes/femmes
Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Cabinet Foch
Le point de vue de la HALDE
Marie-Luce Cavrois, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité
L’action contentieuse des associations de défense des personnes handicapées
Mustapha Mekki, Université Paris XIII
— —
Cette manifestation se déroule dans le cadre du Groupe de Recherches
“Politiques antidiscriminatoires”
Salle de conférence
56 rue Jacob 75006 Paris
Tél.:+33(0)1 58 71 70 00
Fax:+33(0)1 58 71 70 90
Attention :
inscription obligatoire auprès de
inscriptions@ceri-sciences-po.org