Cameroun-Espace juridique: L’enfant naturel, né hors mariage et en dehors du mariage

Écrit par 237online.com   

Dimanche, 05 Décembre 2010 12:43

’ééééééééééééééé
Il existe 3 catégories d'enfant naturel : l'enfant naturel simple, l'enfant naturel incestueux et l'enfant naturel adultérin. L'enfant naturel simple est celui qui est né de deux personnes non engagées dans un mariage, soit qu'elles n'ont jamais été mariées (célibataires), soit que leurs mariages respectifs ont été dissous par le divorce (divorcées) ou par la mort de leurs conjoints respectifs (dans ce cas, elles sont dites veuves). L'enfant naturel simple est légitimé par le mariage subséquent de ses parents. Il passe du statut d'enfant naturel à celui d'enfant légitime par une simple déclaration faite à l'officier d'état civil lors de la célébration du mariage, lui indiquant qu'un enfant est né auparavant entre les fiancés. Une fois ses parents mariés, il bénéficie des mêmes droits et avantages que les enfants légitimes (nés dans le mariage). La jurisprudence interdit d'ailleurs d'opérer une discrimination entre un enfant légitimé et un enfant légitime. Une fois légitimé, l'enfant autrefois naturel simple ne recouvre plus ce statut, même si ses parents divorcent. C'est l'un des rares domaines où la loi admet des fraudes : exceptionnellement, les parents peuvent se marier dans la seule intention d'accorder le statut d'enfant légitime à leur enfant et divorcer tout de suite après. Ce qui constitue en règle générale une atteinte au mariage en tant qu'institution.

L'enfant naturel incestueux quant à lui est né de deux personnes dont le lien de parenté interdit le mariage entre elles. Aux yeux de la loi, l'inceste est constitué si le lien de parenté se situe avant le 5e degré (relire à ce propos notre article titré « les unions interdites dans le mariage »). Ainsi si un enfant est né entre un homme et la fille de son cousin (5e degré de parenté) ou entre deux personnes ayant le même arrière grand-père (6e degré de parenté), il n'est pas aux yeux de la loi incestueux. Mais notons qu'avec la tradition qui se veut plus sévère et interdit le mariage jusqu'au 12e degré de parenté, un enfant est souvent qualifié d'incestueux dans sa famille alors qu'il n'en est légalement pas un. L'enfant naturel incestueux n'a aucune chance de devenir légitime du fait de l'interdiction de mariage qui pèse sur ses parents. Il peut seulement leur hériter dans une certaine mesure.

L'enfant naturel adultérin quant à lui est celui dont le statut est le plus complexe : il en existe 2 types : l'enfant adultérin a padre et l'enfant adultérin a madre. Le premier est né du commerce adultérin du père (d'un homme marié en dehors de son couple), le 2e du commerce adultérin de la mère (d'une femme mariée en dehors de son couple). L'enfant adultérin a padre peut devenir légitime si le père vient à épouser sa mère en secondes noces ou après avoir divorcé de son épouse si mariage monogamique. L'enfant adultérin a madre est déjà légitime du fait que sa mère est mariée. En droit, le principe est le suivant : l'enfant a pour père le mari de sa mère. Quand un enfant est né dans le mariage, la femme fait inscrire sous la présentation de l'acte de mariage le nom de son mari comme étant le père de son enfant. C'est au mari qui ne se souvient pas avoir eu des relations sexuelles avec son épouse pendant la période de la conception (pour cause d'éloignement par exemple) d'intenter une action en contestation de paternité devant le tribunal. Cet enfant ne pourra être reconnu par son père biologique qu'après le désaveu de son père légitime. La contestation de paternité est une procédure des plus difficiles à mener. Il est à notre humble avis préférable pour la santé psychique et mentale d'un enfant qu'il soit celui du mari de sa mère, donc de son père légitime. Les actions en contestation de paternité, si elles peuvent être bénéfiques pour les maris trompés - et ce n'est souvent hélas pas le cas -, elles sont toujours et malheureusement difficiles à assumer pour les enfants.

Mireille Flore CHANDEUP, 237online.com

Master en Droit Privé Fondamental