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Droits d'auteur : une pétition pour les auteurs publiés par des maisons d'édition françaises, pour un paiement complet et vérifié des droits d'auteurs

Publié le 05 décembre 2010 par Jcgrellety

Le gouvernement a fait beaucoup de bruit avec le piratage et Hadopi2. C'est que des producteurs, réalisateurs, scénaristes, acteurs, de cinéma ou des compositeurs, chanteurs, se plaignaient des téléchargements non payants et non payés de leurs ouvrages, ce qui selon les oeuvres en question représentaient des sommes importantes. La majorité politique en place a fait fissa. Une instance a été crée à cet effet (Hadopi). Par contre, les droits d'auteur de 95% des auteurs sont totalement ignorés et par cette majorité politique et par ce gouvernement et par cette instance. Car pour l'établissement et le paiement des droits d'auteur, les éditeurs sont JUGES ET PARTIES ! Ce sont eux qui établissent annuellement la somme totale des ventes et de ce qui, selon le contrat, selon le pourcentage réservé à l'auteur (faible, compris entre 6 et 11% pour la majorité des auteurs), lui revient. Le tout s'effectue SANS PREUVES. Comme avec l'Eglise, il faut croire..., aveuglément. Dans une démocratie moderne et sérieuse, celles et ceux qui veulent faire dans le credo le peuvent, mais les autres ont le droit de demander des preuves. Pour l'heure, le DROIT français concernant la propriété intellectuelle littéraire ne prévoit rien. C'est pourquoi nous proposons à tous les auteurs publiés par des maisons d'édition françaises (c'est dire que les auteurs peuvent avoir une autre nationalité) de découvrir et de signer la pétition ci-jointe, au format PDF. Pour les auteurs qui apprécieront cette pétition, celle-ci est individualisée, doit être imprimée et envoyée à trois instances (Ministère de la Culture, Centre National du Livre, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Elle peut être envoyée à toute autre personne ou instance concernée.  Téléchargement PETITIONPOURDROITSDAUTEUR

Dans quelques jours, nous proposerons une autre action à ces mêmes auteurs.

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