Fort de l’avis de la Haute autorité, bien que contesté immédiatement, le gouvernement a pris la décision de faire jouer, sur la base du principe de précaution, la clause de sauvegarde qui lui permet de passer outre à l’autorisation de la Communauté européenne et d’interdire au moins provisoirement la culture du seul OGM pratiqué en France, celui du maïs Mon 810.
Cependant, le dossier des OGM est loin d’être clos puis que loi tant attendue et dont l’examen devait être repoussé après les élections municipales du mois de mars, sera finalement examiné en première lecture le 5 février au Sénat, mais selon la procédure ordinaire et non plus en procédure d’urgence.
D’autres pays avant la France, en particulier l’Autrichedès 1999 , ont fait jouer la clause de sauvegarde sans que Bruxelles ait réussi, à cause de la complexité et de la longueurde la procédure, d’en contester la validité