Règlement REACH : 3.400 substances chimiques dangereuses ont été recensées

La première phase d'enregistrement prévue par le règlement REACH s'est achevée au 30 novembre dernier. Elle a concerné en priorité une part importante du volume total des substances chimiques produites ou importées en Europe ainsi que celles considérées comme les plus dangereuses pour l'environnement et la santé humaine.

Ce recensement des substances, notamment classées cancérigènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction devrait ouvrir la voie à une gestion et une utilisation plus sûre et plus encadrée de ces produits.

Entré en vigueur le 1er juin 2007, le réglement REACH vise en effet à enregistrer, évaluer et autoriser les substances chimiques présentes dans l'Union européenne, l'objectif étant d'améliorer à long terme le bien-être de la population en termes de santé et d'environnement.

Ce réglement oblige ainsi les industries chimiques à fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu'elles produisent et permet à chaque pays membre d'entamer une procédure de restriction s'il estime qu'un produit est susceptible de provoquer un risque sanitaire à l'échelle communautaire. REACH permet ainsi de s'assurer que les substances chimiques extrêmement préoccupantes soient abandonnées et remplacées par des alternatives appropriées et plus sûres.

"Face à la montée des inquiétudes des consommateurs vis-à-vis de leur environnement chimique, l'Europe prend avec REACH une longueur d'avance en matière de prévention des risques sanitaires et écologiques et renforce de facto la compétitivité de l'industrie européenne", précise le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.

Cette première échéance du 30 novembre a ainsi permis l'enregistrement de 3.400 substances chimiques. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu au total 24.675 dossiers, dont 9% a été déposé par des entreprises françaises, taux qui correspond à la part de l'industrie chimique nationale au niveau européen.

" Longtemps vécu comme une contrainte, REACH est en passe de devenir un atout concurrentiel à part entière pour les entreprises européennes. A la fois, banque de données et système d'informations partagé, REACH va améliorer très rapidement la connaissance sur les substances chimiques. Mais pour évaluer et diminuer efficacement l'imprégnation chimique, il faut également agir directement sur la réduction des produits chimiques, comme prévue par le plan Ecophyto et progresser sur le volet épidémiologique. C'est tout le sens de la stratégie nationale sur la biosurveillance qui repose sur le lancement de deux études courant 2011 : l'étude ELFE qui prévoit de suivre une cohorte de 20.000 enfants de moins de 6 mois à 20 ans et le programme de biosurveillance qui porte quant à lui sur le suivi de 8.000 adultes " a ainsi déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

D'ores et déjà, les pays hors de l'Union européenne manifestent leur intérêt sur la mise en place de ce dispositif, en particulier les Etats-Unis dans le cadre de la révision de leur législation sur les produits chimiques. La prochaine échéance importante du règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Cette 2ème vague d'enregistrement portera sur des substances produites à de moindres volumes (entre 100 et 1.000 tonnes).

Mathilde Emery