50 PROPOSITIONS POUR CHANGER DE CAP
Pour un New Deal sur les politiques d’intérêt général : un Etat partenaire pour une action publique renouvelée
Réorienter le plan de relance à partir des projets durables et des besoins des territoires
Engager la signature d’une charte des engagements réciproques entre l’Etat et l’ESS face à la crise
Réinvestir et développer les conventions Etat – Régions (ou collectivités territoriales), en y intégrant un volet
significatif ESS
Intégrer l’ESS dans un dialogue social renouvelé qui tienne compte de ses spécificités
Faciliter la mise en oeuvre d’un encadrement social et environnemental du marché : systématiser les clauses
sociales et environnementales dans les marchés publics
Préciser les conditions de prestation hors marché
Donner une base légale à la notion de convention de partenariat d’intérêt général
Pour un Etat investisseur social
Utiliser l’emprunt pour développer l’investissement social
Investir, professionnaliser et sécuriser les métiers d’avenir et les activités d’intérêt général
Services à la personne : conditionner les aides publiques à l’amélioration de la qualité de l’emploi
Créer des emplois de qualité sans attendre le retour de la croissance
Préserver et maintenir les emplois de l’ESS face à la crise.
Investir dans les capacités humaines pour répondre au besoin de main-d’oeuvre de demain
Conditionner la participation aux politiques d’emplois aidés à une politique de consolidation et développement
d’activité d’intérêt général
Contribuer à la conversion écologique des emplois
Faciliter la relocalisation de certaines activités économiques
Développer les coopérations sur les territoires entre acteurs d’une économie plurielle et
solidaire
Expérimenter et labelliser des pôles de coopération territoriaux
Définir et mettre en place un dialogue économique et social territorial multipartites prenantes
Expérimenter la délivrance de nouveaux services d’intérêt général locaux, par l’investissement des collectivités
dans des entreprises de l’ESS (notamment Scic).
Capitaliser et élargir les politiques territoriales et les dispositifs locaux de soutien à l’ESS
Développer des fonds territorialisés d’innovation sociale mixant financements publics et privés.
Développer une commande publique locale responsable et conditionner les aides publiques aux entreprises
D’une politique de promotion et de connaissance de l’ESS à une politique d’évaluation et de capitalisation
Ouvrir la gouvernance des entreprises aux autres parties prenantes
Renforcer la participation des salariés et de leurs représentants dans la gouvernance des entreprises.
Parvenir à une juste représentation des femmes dans les Conseils d’Administration
Organiser une gouvernance multi-parties prenantes au sein des entreprises
Encadrer l’échelle des rémunérations dans l’entreprise
Evaluer les impacts sociaux et environnementaux des entreprises et favoriser les bonnes
pratiques
Pour un référentiel public européen, co-construit avec les parties prenantes, des indicateurs économiques, sociaux et écologiques de l’entreprise.
Elaboration par les entreprises d’un rapport de développement durable public, pour rendre compte de leurs
performances économiques, sociales et écologiques et de leur gouvernance.
Moduler l’octroi des aides publiques aux entreprises à des critères sociaux et écologiques
Développer une finance solidaire et responsable
Développer de nouveaux fonds de garantie sur des territoires ou filières d’activité
Améliorer l’accès aux financements européens par de la formation et des facilités de trésorerie
Drainer une part minime de l’assurance-vie sur la finance solidaire.
Orienter sur la finance solidaire une part (1 à 10 %) des fonds d’investissement « souverains » ou de long terme.
Créer un mécanisme « 1% économie sociale et solidaire »
Attirer davantage les investisseurs de droit commun via la mise en place d’un label « entreprise sociale et
solidaire » et/ou d’un référentiel de reporting social.
Mettre en place un CRA (Community Reinvestment Act) à la française.
Reconnaître et diffuser une autre approche du risque financier et bancaire.
Faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux et solidaires
Construire un « référentiel métier » de l’entrepreneur social et solidaire
Développer des actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat social et solidaire
Démultiplier les formations à l’entrepreneuriat social et solidaire
Développer des dispositifs permettant de faire mieux rencontrer projets et entrepreneurs solidaires
Développer l’innovation sociale
Créer une avance remboursable Oséo Innovation sur de l’innovation sociale.
Adapter et promouvoir le Crédit d’Impôt Recherche sur les activités de R&D sociale.
Ouvrir les structures publiques d’accueil et d’accompagnement des entreprises innovantes à au moins 10 %
d’entreprises ESS innovantes.
Créer et soutenir des dynamiques territoriales de développement de l’innovation sociale
Créer un fonds public / privé d’innovation sociale pour financer la R&D de l’ESS
Développer et démocratiser la consommation responsable
Pour un étiquetage social et environnemental des produits de consommation.
Développer les circuits courts solidaires
Mettre en place des dispositifs de soutien à la consommation responsable des ménages modestes
Généraliser dans l’ensemble du système éducatif la présence de modules sur la consommation responsable et ses enjeux.
Développer une mission « consommation responsable » au sein de l’INC (Institut National de la Consommation)
orientée notamment sur les enjeux éducatifs.
Mettre en place un plan de développement des filières d’activités de consommation responsable, au niveau
national et territorial.
Mettre en place un plan d’appui à l’installation et l’exploitation des agriculteurs bio (aides financières et techniques, sensibilisation, formation…) à la hauteur des objectifs du Grenelle.
Lever l’insécurité juridique de certaines formes de consommation responsable
Développer à grande échelle la monnaie solidaire SOL
Favoriser la vigilance et la participation citoyennes dans le débat économique et social134
Créer un Forum citoyen pour une autre relance, socialement juste et écologiquement sobre
Capitaliser les expériences de démocratie économique au niveau local
Favoriser les lieux d’éducation populaire et de savoirs citoyens : université populaires, recherche en partenariat,
sites de partage.
Rendre plus efficace les dépenses publiques par la participation citoyenne
Mettre en place de nouveaux indicateurs de richesse au niveau territorial, national et européen
Adopter de nouveaux indicateurs de richesse et de progrès social
Associer les citoyens et la société civile aux choix des indicateurs
Mutualiser les expériences et bonnes pratiques d’indicateurs territorialisés de richesse et sociaux impliquant les acteurs de l’ESS
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble