Le secrétaire d’Etat aux PME assure que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d’affaires ne paieront évidemment pas la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle.
C’est devant l’Assemblée Nationale que Frédéric Lefebvre a confirmé que les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires ne paieront pas la taxe remplaçant la taxe professionnelle, la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En effet, de nombreux auto-entrepreneurs ont découvert avec surprise, devoir payer cette fameuse CFE, sans avoir généré le moindre centime de chiffre d’affaires. Taxation qui allait alors à l’encontre du principe fondateur du statut d’auto-entrepreneur : payer une taxe uniquement sur des entrées d’argent.
Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises est calculée sur la base locative du lieu de travail de l’auto-entrepreneurs et non plus sur la base du chiffre d’affaires déclaré, même si le domicile est souvent le lieu de travail de ces derniers.
Le fameux : « Pas de chiffre d’affaires pas de charges » a été martelé par Frédéric Lefebvre.
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé qu’évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffres d’affaires -ils sont 70.000-, sur demande à l’administration fiscale, verront annuler, ces avis d’imposition. [...] Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés. Frédéric Lefebvre
Le statut d’auto-entrepreneur permet de simplifier les démarches admnistratives et de profiter d’un régime fiscal avantageux pour démarrer une activité ou générer un complément de revenu. C’était une mesure phare de la Loi de Modernisation Economique.
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