Affaire Albatros : Le tribunal compétent pour juger Atangana Mebara et Cie

Écrit par Mutations   

Vendredi, 03 Décembre 2010 09:02

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Le président Schlick a rejeté les exceptions soulevées par les conseils de l'ancien Sgpr .
Comme surpris par le cours des évènements, ce n'est que plusieurs minutes après la levée de l'audience ce jeudi 02 décembre, que les parents, amis et connaissances de Jean-Marie Atangana Mebara, l'ex secrétaire général de la présidence de la République, se sont décidés à sortir de la salle d'audience du tribunal de grande Instance du Mfoundi de Yaoundé. Ceci pendant l'accusé et ses conseils se concertaient encore sur la conduite à tenir face à la sortie du président du tribunal, le juge Schlick.
C'est qu'au cours de l'audience d'hier, ce dernier a rejeté les différentes exceptions soulevées par les avocats de la défense au cours de l'audience du 18 novembre dernier. En ce qui concerne l'incompétence du tribunal commis à juger cette affaire, le tribunal a dit les arguments non-fondés.

En ce qui concerne l'irrégularité de l'ordonnance de disjonction commise au début de la procédure, le tribunal a déclaré un non-lieu pour cette exception qui, de son fait, ne le concerne pour n'avoir jusqu'ici été saisi que pour un motif : la tentative de détournement de deniers publics par M. J.M. Atangana Mebara et ses coaccusés.
On se souvient que sur cette question, le 5 février 2010, le juge d'instruction Pascal Magnaguemabé avait signé une «ordonnance de disjonction» qui permettait ainsi la poursuite de l'instruction au sujet de quatre autres chefs d'inculpation retenus contre l'ex-secrétaire général à la présidence de la République.
A cet effet, l'instruction se poursuit également à propos des 2,5 milliards Fcfa affectés à l'achat de l'«Albatros», l'avion présidentiel. Sur ce dossier, M. Atangana Mebara est accusé d'avoir distrait cet argent avec la complicité de l'ambassadeur du Cameroun aux Etats-Unis, Jérôme Mendouga.

Yves Michel Fotso
«Lorsque le juge d'instruction prend une ordonnance de jonction ou de disjonction, c'est une simple mesure d'ordre intérieur. C'est un acte administratif qui ne peut avoir un caractère juridictionnel», estime le ministère public.
Un argumentaire que ne partageaient pas les avocats de M. Mebara. Lors de la précédente audience en effet, Me Alain Nguini avait rappelé que «La jonction de procédure est obligatoire dans les cas d'indivisibilité ou de connectivité. En cas de pluralité d'auteurs, ou de complices d'une même infraction.» puisque, poursuivait-il : «c'est dans cette situation que nous nous retrouvons aujourd'hui. Il s'agit d'une même infraction. M. Mebara est accusé de tentative de détournement [tandis que ses coaccusés sont accusés de détournement]. Le juge d'instruction a tout simplement violé la loi», pensait-il alors. 48 heures ont été données aux avocats de M. Mebara pour interjeter appel de cette décision de justice. Pas la peine, estiment ces derniers. «Nous avons déjà perdu assez de temps comme cela. Nous allons avancer. Nous souhaitions leur faire savoir certaines choses. C'est fait. Nous ne craignons pas les débats», argue Me Assira.

Mais déjà, avec l'interpellation, le 1er décembre dernier de l'ancien administrateur directeur général de l'ex-Camair, Yves Michel Fotso, les audiences connaissent une nouvelle affluence. On se souvient en effet qu'au mois d'octobre, le parquet a arrêté la liste des témoins contre l'ex-Sg de la présidence de la République. Dont l'ancien ministre des Finances et du Budget, Michel Meva'a M'Eboutou, l'ancien député et homme d'affaires, Jean-Marie Assene Nkou, le colonel Mitlassou, un pilote autrefois en service à l'état-major du président de la République, l'ancien Adg de l'ex- Camair, Yves-Michel Fotso et autres.
Mais déjà, beaucoup estiment qu'avec l'interpellation de M. Fotso; l'on pourra entrer dans le vif du sujet de l'affaire Albatros. Toute chose que relativisent les avocats qui estiment que tout ceci, pour le moment, reste bien virtuel. Il faudra attendre les prochaines audiences, dont celle prévue ce 09 décembre pour en avoir le cœur net.