Écrit par Mutations
Vendredi, 03 Décembre 2010 09:06
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Chacun y est allé de sa partition hier après midi à l'Assemblée nationale, lors de l'examen et l'adoption du projet de loi portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2009. Qu'il s'agisse de l'opposition conduite par le Social democratic front (Sdf), qui a visiblement tenu à prendre
l'opinion à témoin sur la différence d'avis qui était relevée entre les chiffres issus de l'avis de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême et ceux du ministre des Finances sur le solde de la loi de règlement pour l'exercice 2009, ou alors du parti au pouvoir où il n'était pas question de faire obstacle à un projet de loi gouvernemental, même si l'on lisait bien l'observation émise par la Haute institution judiciaire, chacun voulait faire entendre sa position.
Tout est donc parti de la lecture du rapport de la Commission des Finances et du budget qui relevait tout de même que réagissant à l'avis émis par la Chambre des Comptes de la Cour suprême, le ministre des Finances a indiqué devant la Commission que cet avis «est discutable».
Même les précisions apportées lors de la discussion générale par Pierre Titti, le ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé du Budget qui a tenu à relever que l'avis auquel faisait allusion Essimi Menye en Commission, ne concernait pas «l'avis de la Chambre des Comptes de la Cour suprême qui est transmis à la représentation nationale» n'ont pas suffi.
Une opposition de vues qui concernait le solde de la loi de règlement. D'après le rapport de la Chambre des Comptes, le solde est déficitaire de 20 milliards de francs. Ce qui n'est pas de l'avis du ministre des Finances qui estime pour sa part que le solde de l'Etat est excédentaire de 50 milliards pour cette période.
On pouvait donc comprendre la position des élus Sdf avec en tête le président du groupe parlementaire Joseph Banadzem qui est intervenu après le Vice président de la Commission des Finances, lui aussi membre de cette formation politique.
A la fin de la lecture du rapport, Simon Fobi Nchinda a tenu à relever que trois membres de la Commission avaient émis des réserves sur le rapport et était donc surpris que la mouture finale n'en fasse pas allusion. Un rapport qui, en lui-même relevait déjà quelques problèmes dans le document soumis aux élus tels l'absence de certains documents, de nombreux vices de procédure...
Objections
Mais c'était sans compter avec la forte majorité du parti au pouvoir, conduite par le président de l'Assemblée nationale. S'il a reconnu que la Chambre des Comptes avait effectivement émis des réserves sur le document, Cavaye Yeguié Djibril a convié ses collègues à lire entièrement les conclusions de la Haute juridiction, dont celle qui indique que nonobstant les insuffisances et «les inexactitudes, les incohérences» relevées, «la loi de règlement pouvait être adoptée en l'état». Suffisant donc pour rejeter la motion préalable introduite par le Sdf qui voulait simplement voir le texte rejeté.
La discussion a ainsi pu être poursuivie avec les observations des membres de la Chambre. Des discussions qui portaient notamment sur les vignettes sécurisées sur certains produits, les parlementaires voulant comprendre les raisons de l'octroi de ce marché à un expatrié, la sous consommation du budget d'investissement qui serait due aux difficiles procédures dans la passation des marchés ...
Pierre Titti a tenu à indiquer sur le premier point que les vignettes visaient à sécuriser les produits et à s'assurer qu'ils sont propres à la consommation, et que l'octroi du marché à un expatrié s'explique simplement par le fait qu'aucun opérateur local ne disposait de l'expertise avérée pour faire face à la demande. Sur la procédure de passation des marchés, le représentant du gouvernement a indiqué que des études sont en vue en ce moment, allant dans le sens de leur assouplissement.
Il faut indiquer qu'en marge de l'adoption deux projets de lois hier, l'Assemblée nationale a reçu trois nouveaux projets de lois, dont deux qui y viennent pour une seconde lecture. Il s'agit du projet de loi relatif à la cybersécurité et à la cybercriminalité et celui sur les communications électroniques au Cameroun. Les deux textes ont été examinés lors de la session de juin dernier, alors que le projet de loi fixant le statut du groupement d'intérêt public y faisait son entrée pour la première fois.