L’UE renforce le contrôle des agences de notation

Selon un accord entre eurodéputés, Commission européenne et États membres, les agences de notation seront supervisées plus étroitement à l’avenir et pourront être condamnées à de lourdes amendes.

À partir de janvier, leur supervision sera centralisée et assurée par le nouveau superviseur européen des marchés, l’Esma. Ceci s’ajoutera à une obligation d’enregistrement et de transparence, mise en œuvre depuis juin dernier.

Selon les termes de l’accord, l’Esma se verra notamment confier le pouvoir de diligenter des enquêtes sur ces agences et de leur imposer des amendes en cas de manquement. Celles-ci pourraient aller jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires. Si elle ne sera pas en mesure d’infirmer une note accordée par une agence, l’Esma pourra également remettre en cause la méthode utilisée par les analystes.

À la demande des Vingt-Sept, la Commission et le Parlement européen ont en revanche accepté de renoncer à un article sur l’échange d’informations détenues par les agences, suite notamment à la décision américaine de remettre à plus tard une mesure similaire.

Le règlement doit désormais recevoir un feu vert définitif des 27 États membres le 8 décembre puis être voté en session plénière du Parlement européen le 14 ou 15 décembre.