Après une procédure engagée contre la France concernant la taxe télécoms qui fait courir les plus grands risques au financement à terme de l’audiovisuel public, la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France, mettant en cause les conditions dans lesquelles ont été attribuées, en 2007, des chaînes dites bonus à TF1, M6 et Canal+ lors du basculement au tout numérique.
Dans la lettre de mise en demeure envoyée à la France, Bruxelles suspecte, en effet, que l’octroi de ces canaux supplémentaires ne respecte pas la législation européenne qui prévoit une procédure avec des « critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels ».
Les députés socialistes ont toujours contesté que ces chaînes « bonus » puissent être considérées comme des compensations du passage au numérique. Ils ont dénoncé, ces dernières années, l’empressement des gouvernements de droite à faire – loi après loi - des cadeaux aux grandes chaînes privées dites historiques pour tenter de soutenir leurs audiences et de préserver leurs ressources.
Le Parti Socialiste tient à rappeler, une nouvelle fois, que la logique même de la TNT était d’introduire du pluralisme et de la diversité dans le paysage audiovisuel. Il espère que la procédure engagée par Bruxelles permettra de tendre un peu plus vers cet objectif.
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