Le Parlement a adopté jeudi 25 novembre à une large majorité de 480 voix contre 48 le rapport présenté par Harlem Désir sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les accords commerciaux internationaux, qui demande à la Commission d’introduire la RSE dans tous les accords de commerce signés par l’Union européenne.
La mondialisation s’est accompagnée d’une compétition intense entre pays pour attirer les investisseurs étrangers. Cela a conduit à des abus intolérables de la part de nombreuses multinationales, dans les pays en développement, où la législation sociale et environnementale est faible, en matière de conditions de travail, de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement.
Le rapport demande que la politique commerciale de l’Europe soit cohérente avec ses objectifs de régulation de la mondialisation dans le domaine social et environnemental. Le Parlement demande l’inclusion d’une clause RSE dans tous les accords de commerce signés par l’Union européenne. Cette clause doit permettre d’exiger des engagements clairs et vérifiables des entreprises en matière de RSE. Elle prévoit une obligation de reporting et de publication régulière de bilans rendant compte de l’impact social et environnemental des activités des entreprises et de leur sphère d’influence, c’est à dire de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’une obligation de diligence.
Le rapport demande l’établissement d’une coopération judiciaire entre l’UE et les Etats signataires d’accords de commerce pour garantir un accès effectif à la justice pour les victimes en cas de violation de la législation sociale et environnementale par les multinationales et leurs filiales ou de non respect des engagements de matière de RSE.
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