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Attention, le fisc vous écoute…

Publié le 02 décembre 2010 par Lecriducontribuable

La création toute récente de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale transformera une dizaine d’agents des impôts en officiers de police judiciaire. Ces fonctionnaires relèveront désormais de la direction centrale de la police judiciaire au sein du ministère de l’intérieur. Ils pourront dès lors procéder à des écoutes téléphoniques, voire placer en garde à vue tout délinquant fiscal présumé. Tout cela, bien sûr, sous le contrôle du procureur de la République ou du juge d’instruction. Fort heureusement, tout agent des impôts habilité en tant qu’officier de police judiciaire est interdit de contrôle fiscal le temps de son habilitation. Le fisc ne pourra donc toujours pas écouter aux portes et contrôler en même temps…

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