Auto-entrepreneurs : le gouvernement tente de désamorcer la polémique.

C'est "La gazette des Communes" qui nous l'apprend. D'autres sites d'info en parlaient déjà hier soir. Face au tollé généré par cette annonce, le gouvernement, par la voix de Frédéric Lefèbvre, recule... enfin, adapte, plus exactement.

Le gouvernement a voulu éteindre la polémique naissante autour des auto-entrepreneurs, promettant à ceux qui ne dégagent pas de chiffre d'affaires qu'ils n'auront pas à payer une cotisation foncière controversée, sans toutefois mettre un point final à toutes les critiques.

De nombreux auto-entrepreneurs se sont plaints ces derniers jours de devoir payer la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, alors qu’ils réalisent peu ou pas de chiffre d’affaires. « Ca suscite beaucoup d’émoi », a reconnu le 30 novembre le secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Frédéric Lefebvre, devant les députés.

Il a donc promis d’appliquer le principe selon lequel l’auto-entrepreneur qui ne réalise pas de chiffre d’affaires ne paye pas de charges. « Zéro chiffre d’affaires, zéro charges », promettait en effet le gouvernement à la naissance du statut début 2009.

« Tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires – ils sont 70.000 (sur plus de 600.000, NDLR) -, verront annuler ces avis d’imposition » s’ils en font la demande, a affirmé Frédéric Lefebvre. « Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés », a-t-il assuré.

La question n’est pas entièrement réglée pour autant. Selon la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE), qui a révélé le problème, de nombreux inscrits doivent payer une cotisation « bien trop élevée, sans rapport avec leur niveau d’activité ».

CFE fixée par les communes.

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. « Ce qui conduit à des situations absurdes », dénonce la FEDAE.

Lors de l’inscription, l’auto-entrepreneur peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, qui permet d’échapper à l’impôt sur le revenu et à la CFE, l’année de l’installation et les deux suivantes. Mais ceux dont les revenus dépassent un certain seuil sont tenus de payer l’impôt sur le revenu et, à partir de la deuxième année d’exercice, la CFE.

Pour remédier à cela, Frédéric Lefebvre a ensuite affirmé que le gouvernement soumettrait au Parlement un texte visant à « étendre » à tous les auto-entrepreneurs, quels que soient leurs revenus, la possibilité d’opter pour ce prélèvement forfaitaire. « Il faut l’étendre à tous les autres, ça veut dire que tous les auto-entrepreneurs seront exonérés pour trois ans » de la CFE, a-t-il déclaré.

« Nous avions instauré une suppression de la taxe professionnelle pour les petits revenus, a rappelé Hervé Novelli, qui avait mis en place ce statut alors qu’il était secrétaire d’Etat aux PME. Selon lui, il faut faire la même chose « avec la contribution foncière ».

Mais la polémique pourrait aussi rebondir en raison de la grogne des artisans. Ceux-ci ont toujours dénoncé la « concurrence déloyale » induite selon eux par le statut de l’auto-entrepreneur, qui offre un régime fiscal et social avantageux.

Désormais, le patronat de l’artisanat réclament une « égalité de traitement » devant le paiement de la CFE. Même son de cloche de la part de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

« Favoriser d’un côté les auto-entrepreneurs et pénaliser de l’autre les très petites entreprises serait à la fois incohérent et injuste », estime le mouvement patronal.

« Le gouvernement travaille à une solution qui permette » que « tout le monde soit traité à égalité », a simplement assuré Frédéric Lefebvre.