L’ ACTA divise le Parlement européen et met en danger la protection des libertés fondamentales

A quelques voix d’écart, le Parlement européen a adopté cette semaine la résolution de la droite européenne sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). La résolution déposée conjointement par les députés socialistes, libéraux, verts et communistes a manqué seulement de 16 voix pour être adoptée, laissant donc le Parlement européen profondément divisé sur ce dossier crucial pour la protection des libertés fondamentales des citoyens. Le texte adopté par la droite se refuse à critiquer le processus d’élaboration de l’ACTA, et son impact potentiel sur l’environnement numérique (liberté d’expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l’accès aux soins

Conçu à l’origine pour enrayer le développement de la contrefaçon à l’échelle mondiale, cet accord conclu finalement avec seulement 10 pays (et en l’absence notoire de la Chine) propose des solutions dangereuses à de nombreux égards.

Comme le rappelle Kader ARIF, porte-parole des socialistes européens sur ce dossier « la Commission européenne a négocié un accord dont elle ne maîtrise pas les conséquences, ou pire, dont elle ignore délibérément l’impact sur les citoyens et leurs libertés fondamentales : sous couvert de lutte contre la contrefaçon, elle ouvre la voie à la fouille de nos ordinateurs ou lecteurs MP3 au passage des frontières (…) De surcroît, l’accord crée l’amalgame entre médicaments contrefaits et médicaments génériques, risquant de limiter l’accès des pays en développement aux médicaments essentiels dont ils ont besoin. Enfin, sur des questions essentielles comme la reconnaissance à l’étranger des AOC pour nos produits du terroir, l’accord ne permet aucune avancée ».

On peut également craindre que l’ACTA permette la transmission des données personnelles des internautes et de leurs activités sur internet à tous les fournisseurs d’accès Internet et industriels.

Désormais il faut que les citoyens, les associations, les députés européens mais aussi les élus nationaux se mobilisent pour gagner la bataille contre l’approbation finale ultérieure de cet accord par le Parlement européen.

• Jean-Louis Bianco
  

Pour lire le texte de la résolution déposée par le groupe des socialistes et démocrates(S&D), cliquez ici.
Pour lire le texte de la résolution commune des groupes S&D, libéral, vert et communiste, cliquez ici.