Noël et jour de l'An, ce que dit la loi

Publié le 30 novembre 2010 par Dailyconso

Chaque année, c'est la même rengaine. On vous demande si vous travaillez le jour de l'An et de Noël... Impossible d'échapper à la question. Et chaque fois, c'est la même réponse... c'est selon le bon vouloir de votre employeur. Ou presque. Et vous avez peut-être raison. Mais cette année c'est décidé, vous allez vous renseigner ! Qui sait, peut-être avez-vous le droit à une rémunération plus conséquente ou un jour chômé. Qui peuvent être les bienvenus en décembre !


Jour férié non travaillé

La première chose à savoir : le 25 décembre et le 1er janvier sont fériés, pas le 24 et le 31 décembre comme pourraient le croire certains ! Cependant, de plus en plus d'entreprises ont tendance à imposer des RTT pour ces deux derniers jours. Le 24 pour préparer la déco de Noël, le 1er pour vous remettre d'un réveillon de débauche !

Selon la loi, le salarié a le droit a une rémunération journalière habituelle pour les jours fériés chômés ou non travaillé. Le 25 décembre devant la bûche est donc payé comme une journée au bureau. Le 25 a tout d'un jour comme les autres, tout comme le 1er janvier. A l'exception des indemnités de frais professionnels qui ne sont pas comptés. Oubliez la prime de transport ou les titres-restaurant, par exemple.

Jour férié travaillé

Pour celles qui travailleraient le 25 ou le 1er, ces jours sont considérés comme des jours ordinaires. Car en France, seul le 1er mai est un jour férié obligatoire entrainant des compensations financières. Contrairement à ce que l'on croit, votre employeur n'a donc pas le devoir de majorer votre salaire. Ces jours de fêtes ou de lendemain de fête ne rapportent pas aussi gros qu'un dimanche ! Vous percevrez donc une rémunération journalière habituelle. Sauf si la convention collective ou les accords collectifs de votre entreprise sont plus avantageux que la loi. Et cela arrive très souvent. Renseignez-vous auprès des syndicats ou de votre employeur.

Quant aux heures supplémentaires, elles sont prises en compte comme tout à chacun.

Le jour férié tombe un jour non travaillé

Les choses sont plus étonnantes encore lorsque le 25 décembre ou le 1er janvier tombe sur un jour habituellement non travaillé. L'employeur n'est alors pas tenu d'indemniser ou de donner un jour de repos supplémentaire en compensation. Là aussi, la convention collective de l'entreprise peut bien évidemment être plus favorable que la loi...

M.R