La gestion du défaut dans les BFI est par nature une activité complexe. La réglementation Bâle II, parce qu’elle oblige les Banques à renforcer la maîtrise du risque de crédit et la gestion des contreparties en défaut, a encore augmenté sa complexité et son coût.
Les impacts de la réglementation Bâle II sur le renforcement de la gestion du défaut
Tout d’abord, Bâle II stipule que la notation par la banque de la contrepartie (mesurant le risque de contrepartie des emprunteurs) doit toujours être cohérente avec le niveau de provisionnement et la comptabilisation des créances. D’une part, les obligors en défaut doivent tous avoir un rating les identifiant comme contrepartie en défaut, et d’autre part, toutes les créances des obligors avec un tel rating doivent être provisionnées et comptablement classées en douteuses.
Deuxième impact encore plus significatif, les Banques doivent maintenant réaliser un rapprochement entre le provisionnement et le risque mesuré par les modèles Bâlois. Les éventuels écarts constatés entre le montant des pertes attendues estimé par le dispositif Bâle II (Expected Loss), et le montant des provisions réellement comptabilisé sont alors intégrés aux montants de fonds propres de la Banque. Ceci implique une amélioration du calcul des pertes attendues et donc un approfondissement de l’historique de la collecte des pertes et recouvrements.
Des conséquences opérationnelles importantes pour les Middle Offices
Si les conséquences de ce renforcement sont plutôt positives pour les Directions des Risques (amélioration de la qualité des données en particulier pour le calcul de la LGD) et pour le business (meilleur calcul des provisions et du coût net du risque), il en va autrement pour les opérationnels en charge du processus de provisionnement (généralement les Middle Offices). Ces nouvelles règles génèrent un travail supplémentaire fastidieux sur un processus déjà relativement difficile.
D’abord, l’exigence de cohérence entre la notation de la contrepartie et le niveau de provisionnement implique de lier le process de notation et le process de provisionnement. Ceci a deux conséquences pour les Middle Offices. Premièrement, cela les oblige à suivre de beaucoup plus près la notation de la contrepartie, et se traduit par une augmentation de leur charge de travail pour fluidifier un processus complexe aux multiples acteurs. Deuxièmement, alors que certains dossiers ou certaines créances de dossiers en défaut pouvaient auparavant ne pas être mentionnés dans les provisions car complètement couverts par une garantie, ce n’est désormais plus le cas. Toutes les créances des contreparties en défaut doivent figurer dans le reporting des provisions, même si elles peuvent être provisionnées avec un montant nul.
Le reporting de toutes les créances signifie aussi toutes les formes de créances des obligors en défaut. Or si la plupart des opérations avec une contrepartie en défaut sont des financements, la Banque peut également avoir des opérations de marché : swap, equities, etc. Le provisionnent de telles opérations donne alors lieu à deux problématiques particulières. D’une part, ces opérations sont régies par les conventions ISDA, FBF ou autres, qui peuvent être différents des règles de défaut Bâloises. Il est alors difficile pour les intervenants de trouver un terrain d’entente quant au niveau de provisionnement. D’autre part, les Middle Offices financements, responsables du suivi du risque de la contrepartie, ne connaissent généralement pas le détail des opérations de marché (encours, date d’effet, etc.) car non seulement ils ne les suivent pas, mais ils ne sont pas familiarisés aux systèmes de gestion où elles sont gérées, pas plus qu’ils ne connaissent les interlocuteurs à contacter. Ainsi, ils éprouvent les plus grandes difficultés à mener à bien et dans les délais les tâches de provisionnement des opérations de marché.
Ensuite, Bâle II oblige désormais les Banques à détailler leurs encours et provisions face à chaque contrepartie. Par conséquent, le calcul des provisions demande beaucoup plus de travail aux Middle Offices responsables de financements impliquant des entités et filiales de groupes : si généralement ils passaient une provision pour le groupe, ils doivent maintenant en passer une pour chaque contrepartie. Ceci est d’autant plus contraignant que de nombreux LBO impliquent des groupes, or chacun connaît les difficultés financières actuelles de ces montages.
Enfin, même si le rapprochement imposé des taux de pertes bâlois (LGD) et des taux de provisionnement n’est pas de la responsabilité des Middle Officers, cela a un impact significatif pour eux. Auparavant, la collecte des pertes et recouvrements pouvait être réalisée a posteriori, une fois l’arrêté comptable fait et les montants des flux bien définis, cela constituait donc juste du reporting. Désormais, pour garantir la cohérence entre la provision et la collecte des pertes, les mêmes flux financiers doivent être saisis de part et d’autre. Par conséquent, la collecte des pertes est faite en même temps que le calcul de la provision, soit bien avant l’arrêté comptable et la fin du trimestre. Les montants définitifs de la fin du trimestre ne sont alors pas connus et les Middle Offices se livrent à un fastidieux exercice d’estimation. De plus, ils peuvent avoir l’impression d’effectuer le travail du back office en saisissant dans le reporting des provisions les flux comptables par ailleurs saisis par le Back Office dans les systèmes de gestion.
Autrement dit, les impacts de Bâle II sur la gestion du défaut peuvent apparaître contraignants, en particulier pour les Middle Offices. Cependant, ils constituent un levier pour revoir, améliorer, voire automatiser ce processus, dont les inefficacités peuvent avoir des conséquences capitales, tout autant en termes financiers (mauvaise estimation du risque) que stratégiques (pilotage du portefeuille moins précis). Une refonte profonde des outils et systèmes de gestion du défaut permet de compenser, par des gains d’automatisation, la nouvelle charge réglementaire.
De plus, la gestion du défaut pourrait très probablement être modifiée par de nouvelles modifications réglementaires issues de la crise actuelle. Les Banques ayant mis en place les systèmes les plus robustes et évolutifs seront alors gagnantes.
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