Le député des Bouches-du-Rhône et ancien ministre de la Justice Michel Vauzelle vient de déposer une proposition de loi visant "à interdire l’usage de clôtures et barrages non correctement
signalés et visibles en travers des lieux de passage".
Si elle était votée, une telle loi obligerait les propriétaires à rendre parfaitement visible et à signaler correctement les "câbles, fils de fer barbelés, grillages, grilles, chaînes ou tout
autre objet" qu'on peut trouver en travers "d’une route, d'une voie, d'un chemin, d'une piste, d'une allée, d'un parcours, ou de tout autre lieu de passage".
Il faut en effet savoir qu'à l'heure actuelle, aucune réglementation adéquate n'existe. Le Codever a régulièrement évoqué les "accidents" dont sont victimes des randonneurs, et notamment les
motards et les quadeurs. Nous avons chaque fois dénoncé le vide juridique néfaste à la défense des victimes et de leurs familles, qui éprouvent souvent les pires difficultés pour faire
reconnaitre la responsabilité de celui qui a posé l'obstacle dangereux.
Si le décès du jeune Martin cet été dans les Bouches-du-Rhône a sans nul doute agit comme un déclencheur (voir notre article), l'exposé des motifs de M. Vauzelle, en reprenant pour partie notre
triste inventaire des "accidents", montre que notre action n'a pas été inutile.
Le Codever soutient donc pleinement cette proposition de loi, qui devrait permettre - en tout cas, nous l'espérons - de ramener à la raison les propriétaires inconscients ou imprudents, et
d'éviter ainsi de nouvelles victimes.
Nous ne doutons pas un instant que les députés sauront mettre de côté le traditionnel clivage droite-gauche pour faire aboutir cette noble cause dans les meilleurs délais.
Article du site : http://www.codever.fr/